CIFEDHOP 
1^ère Session internationale de formation à l’Examen périodique universel (EPU)
du Conseil des droits de l’homme
pour les acteurs de l’éducation  et de la société civile. 

PRESENTATION

Le CIFEDHOP organisera du 3 au 6 septembre 2008, à Genève, sa première session internationale de  formation à l’EPU pour les acteurs de l’éducation et de la société civile. L’objectif de cette session vise à former ces acteurs pour qu’ils contribuent à la nouvelle procédure d’examen périodique universel des Etats (EPU) du Conseil des droits de l’homme, aussi bien au niveau de la phase préparatoire qu’à celui du suivi.

L’EPU

L’examen périodique universel (EPU) de chaque Etat est l’innovation marquante du nouveau Conseil des droits de l’homme en 2006. Il est universel, non sélectif et répété.

Tous les Etats sont examinés une première fois, au cours des quatre années du premier cycle actuel, devant le Groupe de travail chargé de cet examen qui est constitué des 47 Etats membre du Conseil. Chaque Etat y présente son propre rapport. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme y ajoute une synthèse des références faites par des organes de l’ONU à la situation des droits de l’homme dans le pays et un résumé d’autres sources pertinentes, notamment celles des ONG. Le Groupe de travail consacre 3 heures de discussion avec chaque Etat. A la suite de cette discussion, une « troïka » de 3 Etats, venant chacun d’une région différente, présente à la session plénière du Conseil des conclusions et recommandations.

Ce processus est différent de ce qui existe déjà, comme les Comité conventionnels, en ce sens qu’il s’agit d’une discussion politique entre représentants d’Etats (et non d’experts disant le droit) visant à soutenir chaque Etat dans la mise en œuvre de ses obligations et engagements en matière de droits de l’homme.

EDUCATION ET SOCIETE CIVILE

Les acteurs de l’éducation et de la société civile sont directement interpellés par cette nouvelle procédure : premièrement parce qu’il sont amenés à nourrir les discussions de leurs informations, qui seront notamment condensées dans le rapport du Haut-Commissariat sur les autres sources pertinentes ; deuxièmement parce qu’il faut que le rapport que doit présenter l’État soit préparé avec une participation de la société, comme le recommande la résolution 5/1..

Il est donc très important que, dans chaque pays, la société civile soit informée, préparée et encouragée suffisamment tôt pour contribuer à cet examen et à ces discussions nationales. Cette participation publique demande une mobilisation des acteurs de l’éducation, de la formation et de l’information, en plus de celle des organismes déjà engagés dans la protection et la promotion des droits de l’homme. Tous ces acteurs doivent rester actifs lors de la discussion à Genève et ensuite en rapporter les conclusions et recommandations, ainsi qu’en assurer un suivi sur le terrain.

Il ne s’agit plus seulement de développer dans son pays des activités pédagogiques relatives aux droits de l’homme. Il s’agit aussi d’accéder à l’information et de la faire circuler, de sensibiliser, de former, d’évaluer et de contribuer à la réalisation des droits. Pour l’EPU, les acteurs de l’éducation et de la société civile doivent tout entreprendre pour faire de la société une partie-prenante à ce nouveau processus. C’est une nouvelle action d’éducation aux droits de l’homme à l’échelle de chaque pays.

OBJECTIFS DE LA 1^ERE FORMATION

Cette formation  est prioritairement destinée aux acteurs venant de pays qui seront examinés lors des 3è et 4è sessions de l’EPU.

Les acteurs de l’éducation et de la société civile doivent développer une stratégie de participation, de l’échelon national jusqu’aux débats du Conseil, puis, de retour, au niveau national.

Nous commencerons par établir les méthodes de discussion et d’établissement des priorités pour cet examen, qui sont propres aux  acteurs de l’éducation et de la société civile. Nous examinerons les informations à transmettre, leur forme et leur cible.

Les échanges et les comparaisons entre expériences sur le terrain et auprès des institutions seront précieux. Même si les situations nationales, voire intra-nationales, varient beaucoup, des orientations, des conseils et des retours d’expériences provenant des 1^ère et 2^ème sessions de l’EPU sont d’une grande utilité pour améliorer les préparations à l’EPU, tant du côté des milieux éducatifs que des sociétés civiles.

Le rôle spécifique des milieux éducatifs sera mis en évidence. Il viendra s’ajouter à celui des organisations de défense et de promotion des droits de l’homme en élargissant la base de la participation au rapport national et en facilitant la compréhension et le suivi du message que les Etats membre du Conseil transmettront au terme de leur examen.

Le suivi de l’EPU sur le terrain ne sera surtout pas négligé, car il est la partie la plus longue et la plus déterminante de ce processus.

Enfin, des éléments d’analyse, de formation et des recommandations seront élaborés pour orienter et appuyer les actions qui seront menées dans les pays

SUIVI DES REUNIONS INTERNATIONALES D’EXPERTS  DU CIFEDHOP

Cette formation est le résultat issu de 3 réunions internationales d’experts qui ont eu pour but d’analyser les conséquences de la création du Conseil des droits de l’homme pour l’éducation aux droits de l’homme et ses développements.

Dès sa création par la Résolution 60/251 de l’Assemblée générale de l’ONU, à New York, le 15 mars 2005, le Conseil des droits de l’homme s’est vu demander de donner une place importante à l’éducation aux droits de l’homme. Le § 5 de la Résolution 60/251, qui dresse la liste des tâches et d’objectifs du Conseil, précise dès son point a) que le Conseil doit «promouvoir l’éducation et la formation dans le domaine des droits de l’homme». L’éducation aux droits de l’homme est donc placée en tête des tâches du Conseil et non plus en simple position d’accompagnement comme du temps de la Commission. Ceci élargit ses perspectives et lui ajoute une dimension politique et diplomatique.

La première réunion d’experts, organisée à Genève en décembre 2006, en collaboration avec le Bureau international de l’éducation (BIE), avait dressé un état des lieux des expériences et des acquis en éducation aux droits de l’homme et analysé certains risques d’instrumentalisation.

La deuxième réunion, tenue à Genève en juin 2007, s’est penchée sur les fondements juridiques de l’éducation aux droits de l’homme.

La troisième réunion, organisée à Genève en décembre 2007, a examiné les contributions que les acteurs de l’éducation et de la formation, en tant que membre de la société civile et défenseurs des droits de l’homme, pouvaient apporter au Conseil, dans la perspective du projet de Déclaration sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme et dans celle des première sessions du nouvel examen périodique universel (EPU).

Cifedhop, Genève, août 2008