Centre international de formation pour l'enseignement des droits de l'homme et de la paix
Par Isse Omanga BOKATOLA
PrésentationYves Lador
Conseiller en droits de l’homme
"Dites, Monsieur, comment naît un droit de l'homme?". Cette question pourrait être posée en ouverture de l’introduction aux droits de l'homme rédigée par le professeur Isse BOKATOLA. Question délicate par le défi qu'elle contient. La question des origines, de la naissance, ne demande pas seulement de l'information, elle interroge aussi sur le sens d'un savoir.
Le mérite d'Isse BOKATOLA est de vouloir relever ce défi. Il nous rappelle que les droits de l'homme sont proclamés dans une pluralité de textes, qui n'ont pas tous le même poids. Pour percevoir l'importance et l'effet pratique de chaque droit, il nous propose de remonter le long du chemin de son émergence. Ce faisant, il rappelle une évidence: les droits de l'homme sont du droit. Pourtant, la littérature en matière d'éducation aux droits de l'homme préfère souvent emprunter la voie des descriptions historiques ou sociales et éviter le côté considéré comme aride du droit.
Cette distance de la pédagogie face au droit est motivée par la difficulté de transmettre un langage particulier, parfois un peu "savant", qui semble s'éloigner de l'entendement commun de notions pourtant si familières et élémentaires. Pour faire connaître les droits de l'homme, faut-il vraiment passer par cette voie sévère du droit ? Peut-être oui, pour éviter de passer à côté de l'objectif à atteindre. Même avec de louables intentions, il peut y avoir un effet pervers à opter pour une trop grande facilité. En bout de ligne, l'apprentissage n'aura pas permis d'être outillé pour maîtriser et faire respecter les droits dont on vient de prendre connaissance.
Si les textes de droit ont une forme qui leur est propre, c'est que, d'une certaine manière, les juristes qui les rédigent n'ont pas le choix. Ces textes ont une vocation normative. Ce sont des instruments. Chacun de leurs paragraphes, de leurs phrases, de leurs mots contribue à définir nos droits et la manière de les faire respecter. De leur élaboration à leur utilisation, ils sont examinés à la loupe, triturés, empoignés, pour leur faire dire ce que nous, ou nos institutions, devrions ou ne devrions pas faire.
Puisque les textes juridiques sont les vecteurs de nos droits, les délaisser peut nous priver de l'usage de ceux-ci. Reste au pédagogue à trouver la bonne route menant à leur compréhension, permettant de saisir comment ces droits fondamentaux sont définis, comment ils naissent et comment ils doivent être appliqués.
Aborder les droits par leur émergence et leur développement permet de les situer à leur juste place. Ces droits se forment au milieu de nombreuses discussions et sont le fruit d'un arbitrage. Ils parcourent un processus qui les valide et qui leur donne autorité. S'ils obligent ceux-là même qui les élaborent, tous les instruments de droits de l'homme n'ont pas la même force. Ils sont en évolution et il faut repérer leurs différences, car ils ne peuvent pas être tous utilisés pareillement.
Isse BOKATOLA propose ici un outil pédagogique qui vient combler un manque en éducation aux droits de l’homme. C’est un guide d’accompagnement à l’intention des formateurs, à la recherche de repères clairs et précis pour présenter les droits de l’homme. En chemin, il fait découvrir les lieux et instances où sont débattus et développés ces droits universels. La connaissance de ses droits fondamentaux n’est-elle pas une des conditions essentielles pour leur exercice réel ? En ouvrant cette possibilité à chacun, Isse BOKATOLA démontre que tout citoyen peut être aussi une graine de juriste.
Le droit international des droits de l’homme
Conception - Elaboration - Aboutissement
Par Isse Omanga BOKATOLA
Professeur Consultant auprès de l’ONU
et des ONG internationales
Introduction
Le 26 juin 1945, l’Organisation des Nations Unies —185 Etats membres au 31 décembre 1996— naissait principalement suite à la deuxième guerre mondiale. En effet, en la créant, les Pères fondateurs entendaient notamment, selon les termes même de la Charte de l’Organisation, "préserver les générations futures du fléau de la guerre, et proclamer à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, et dans l’égalité de droits des hommes et des femmes.
La Charte des Nations Unies proclame ainsi les droits de l’homme sur de nouvelles bases. Effectivement, l’idée des droits de l’homme n’est pas apparue avec l’onu. Pour certains auteurs, c’est dans l’antiquité grecque, puis romaine, que peuvent être trouvées les racines des droits de l’homme, ou plus exactement les droits naturels de l’homme (droits que la nature enseigne à tous les êtres humains). Toutefois, on sait que le monde gréco-romain reconnaissait la légitimité de l’esclavage. Cela exclut donc l’idée centrale des droits de l’homme dans son sens actuel qui est, d’après les Nations Unies, l’idée de l’égalité universelle de tous les hommes (de toutes les personnes humaines).
Mais il n’existe pas de définition juridique générale des droits de l’homme. La difficulté provient de l’incertitude même de la notion de droit de l’homme, due particulièrement à la diversité des civilisations, des régions et des idéologies qui se sont jusqu'à présent rattachées à ces droits. Les idées nouvelles prônant l’universalité des droits de l’homme, confirmée entre autres par la Conférence mondiale des Nations Unies sur les droits de l’homme —Vienne, 14-25 juin 1993 — essaient de supprimer les écoles et tendances diverses créées en relation avec ces droits. Par ailleurs, avec la fin de la guerre froide et la disparition des deux blocs (communiste et occidental), on en arrive aujourd’hui de l’Est à l’Ouest et du Nord au Sud, à une conception unique et globale des droits de l’homme, à une sorte de synthèse ou d’ensemble cohérent et indivis formé de trois générations de droits interdépendants: les droits civils et politiques —première génération, les droits économiques, sociaux et culturels —deuxième génération, ainsi que les droits dits de solidarité (droits au développement, à l’environnement, à la paix) —-troisième génération.
L’onu a adopté de nombreux textes protégeant les droits de l’homme. Ces instruments normatifs n’ont pas tous la même portée juridique. Certains, particulièrement connus (les conventions), revêtent une grande importance du fait de l’obligation qu’ont les Etats de les observer. D’autres (les déclarations) n’ont pas valeur obligatoire en droit, mais il convient de nuancer cette affirmation, car parmi ces textes quelques-uns ont contribué à la formation de normes coutumières d’où découlent des obligations générales.
Il est intéressant de signaler ici que parmi les sources du droit international public, droit qui comprend également le droit international des droits de l’homme, on distingue les sources formelles, c’est-à-dire les modes de création de règles internationales, et les sources matérielles, à savoir les causes politiques, sociales, économiques ou autres à la base de la création des règles internationales. Les sources formelles sont énumérées notamment dans l’article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice, Statut annexé à la Charte des Nations Unies (tous les Etats membres de l’onu sont automatiquement parties au Statut de la Cour). Ces sources sont les conventions internationales, les coutumes internationales, les principes généraux de droit, et les moyens auxiliaires de détermination des règles de droit que constituent la jurisprudence et la doctrine. Seules nous intéressent, dans cette étude, les sources formelles principales que sont les conventions ou traités internationaux et les coutumes internationales.
Quelle que soit leur valeur juridique, les conventions et les déclarations relatives aux droits de l’homme qu’adopte l’Assemblée générale des Nations Unies sont toujours précédées par des projets discutés au sein des organes subsidiaires de l’Organisation. En général, dans la pratique de cette dernière en matière des droits de l’homme, tout d’abord la Commission des droits de l’homme adopte sur un sujet un projet de texte qu'elle transmet, par l’intermédiaire du Conseil économique et social, à l’Assemblée générale. Celle-ci, à son tour, adopte ensuite une recommandation — appelée parfois déclaration— sur le sujet, avant enfin d’adopter une convention en la matière.
Ainsi, il existe trois types de normes onusiennes se rapportant aux droits de l’homme, en d’autres termes, trois moments dans l’évolution de la valeur juridique ou du caractère obligatoire des textes de l’onu concernant les droits de l’homme. Ces trois moments seront illustrés à travers l’exemple du fruit. Tout fruit connaît trois étapes: d’abord, le grain ou la graine qui, potentiellement ou virtuellement, peut donner un fruit vert; ensuite, le fruit vert qui, généralement, n’est pas encore consommable; enfin, le fruit mûr que tout individu peut consommer.
Appliqué à la matière des droits de l’homme, cela donne trois étapes dans le processus d’élaboration des textes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme.
Première étape le droit en grain
Il s’agit d’un texte en état de potentialité ou de projet, au niveau de la Commission des droits de l’homme ou du Conseil économique et social; c’est une semence pour un droit qui, à l’instar du grain de sénevé de la Bible, pourra produire ou non d’abord un fruit-droit vert (déclaration), ensuite éventuellement un fruit-droit mûr (convention), suivant l’endroit où tombe la semence, autrement dit selon la fortune des circonstances.
Le droit vert est un droit qui n’est pas encore consommable par les individus, en d’autres termes, c’est une déclaration (ou une recommandation) des Nations Unies qui a encore besoin de mûrir pour devenir obligatoire pour les Etats et exigible par des particuliers.
Le droit mûr est un droit consommable par les individus, c’est-à-dire une convention des Nations Unies obligatoire pour les Etats parties qui se sont engagés à la respecter et à en assurer le plein exercice au profit des particuliers.
Les pages qui suivent ne prétendent pas dresser l’inventaire complet et exhaustif de l’activité normative onusienne afférente aux droits de l’homme. Elles visent seulement à en donner un aperçu à travers la différence de valeur juridique ou de caractère obligatoire entre les textes. Et ce sont les textes généraux et spécifiques élaborés sous formes de conventions ou de déclarations internationales qui retiennent, comme souligné auparavant, l’attention ici.
© CIFEDHOP 2009