IV. Ancrages juridiques

4.1 Les droits culturels en tant que droits de l'homme

Isse Omanga Bokatola, juriste.

Table des mati�res

Introduction: la d�finition de la culture

La d�finition des droits culturels

Les sujets des droits culturels

Le contenu des droits culturels

La mise en �uvre des droits culturels

Conclusion

A. Introduction: la d�finition de la culture

Parler des droits culturels avant de traiter de la culture reviendrait � vouloir mettre la charrue devant les b�ufs. En effet, la question de la reconnaissance des droits culturels est d�abord un probl�me culturel avant d��tre un probl�me juridique, politique ou autre. Ainsi, pas de droits culturels sans culture; en d�autres termes, l�existence des droits culturels suppose en premier celle de la culture. Il est d�s lors indispensable d�essayer d�arr�ter une d�finition du mot culture pr�alablement � la d�termination des droits qui l�objectivent: il faut d�abord d�finir la culture et ensuite s�occuper des droits culturels.

Pour la plupart des �tres humains, le mot culture fait penser aux �uvres artistiques, litt�raires, philosophiques, scientifiques. Pour les sp�cialistes, le concept englobe ce sens restreint et davantage encore : la culture renvoie � tout ce qu�un individu acquiert en tant que membre d�une soci�t�, � savoir, toutes les capacit�s et toutes les pratiques qui s�apprennent par exp�rience ou par tradition, ainsi que tout l�environnement mat�riel qui est produit par le groupe. La culture s�exprime alors dans les �uvres de l�art et de la science, mais �galement dans l�habillement, la cuisine, l�architecture, le syst�me de valeurs, la morale, les traditions, les croyances, l��ducation, les modes de vie, les langues, la nature des relations familiales et sociales, la vision du monde, l�attitude vis-�-vis des �trangers, la conception du pr�sent et de l�avenir,... Cette liste n�est pas exhaustive, elle indique seulement l��tendue et la complexit� du contenu de la culture dans son acception la plus large.

La d�finition large de la culture rejoint celle qui a �t� adopt�e par la Conf�rence mondiale sur les politiques culturelles (MONDIACULT) organis�e par l�UNESCO, � Mexico, en 1982. Ainsi, pour l�UNESCO la culture est "l�ensemble des traits distinctifs, spirituels et mat�riels, intellectuels et affectifs, qui caract�risent une soci�t� ou un groupe social. Elle englobe, entre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l��tre humain, les syst�mes de valeurs, les traditions et les croyances".

De la sorte, la culture d�un peuple englobe la totalit� de son cadre de r�f�rence existentiel et elle renferme toutes (ou presque) les r�ponses que ce peuple peut apporter face aux exigences de son cadre de vie : le premier devoir de l��tre humain est de vivre, et l�une des principales fonctions de la culture est de permettre aux individus d�assurer ou pr�server leur existence ainsi que de perp�tuer la vie.

Ainsi entendue, la culture d�signe la conception que chaque peuple se fait de son monde et du monde. Dans ce cadre, pas de place � l�id�e que certains cultures puissent �tre sup�rieures ou inf�rieures � d�autres en qualit� ou en quantit�, ce qui implique la reconnaissance de toutes les cultures et la prise en compte de la diversit� et de l��gale dignit� des cultures. Dans ce cadre �galement, la v�ritable culture "universelle" doit �tre le rassemblement de ce que les cultures "nationales" ont en commun, un �lan, en quelque sorte, vers l�unit� spirituelle de l�homme; la culture "universelle" ne doit pas abolir la pluralit� des cultures; ses rapports avec les cultures "nationales" doivent s�exprimer dans la compl�mentarit�, g�n�ratrice de la totalit� humaine en mouvement. Retour � la table des mati�res

B. La d�finition des droits culturels

En g�n�ral, la conception des droits de l�homme que se fait le commun des mortels provient de sa propre culture. Par ailleurs, il arrive que l�on se serve de la culture pour relativiser ou m�me refuser des droits � la personne humaine, en remettant ainsi en question l�universalit� de ces droits, et aucune r�gion de monde n��chappe � ce constat. On doit savoir que les cultures ne sont pas immuables et que les droits de l�homme peuvent �tre un moyen de les faire �voluer. �galement, nul ne peut contester que chez tous les �tres humains et dans toutes les cultures, existe l�exigence fondamentale que des droits sont dus � l�individu du simple fait qu�il est un �tre humain. C�est ce qui explique que le fondement de tout l��difice international des droits de l�homme soit l�id�e de la dignit� et de l��galit� humaines (D�claration universelle des droits de l�homme de l'homme de l�ONU), �gale dignit� de tous les �tres humains qui est � la base des droits qui leur sont reconnus sans aucune discrimination.

L�examen des textes internationaux relatifs aux droits de l�homme, sp�cialement dans le cadre de l�ONU, montre que les droits culturels figurent en queue de la liste des cat�gories de droits accord�s � l��tre humain: droits civils, politiques, �conomiques, sociaux et, enfin, culturels. Cependant, ces cinq esp�ces de droits concernent tout l�individu, dans ses diff�rentes dimensions. Tous ces droits sont donc indivisibles, � l�image de la personne humaine qui forme un tout.

Trop longtemps, les droits culturels sont rest�s les "parents pauvres" des droits de l�homme, les moins d�finis, peut-�tre du fait notamment que la culture qui s�y rapporte est souvent consid�r�e comme un "fourre-tout" h�t�roclite, en tout cas une notion particuli�rement insaisissable.

De plus en plus, les droits culturels en tant que droits de l�homme sont d�finis comme des droits reconnaissables � chacun, sans discrimination, de choisir les r�f�rences de son identit� culturelle, en fonction des diverses communaut�s et h�ritages culturels auxquels il se r�f�re librement. Les droits culturels sont donc � interpr�ter dans l�indivisibilit� de tous les droits de l�homme, ce qui, d�une part, les garde de toute interpr�tation abusive et, d�autre part, compl�te et pr�cise la d�finition des droits de l�homme et libert�s fondamentales reconnus.

Dans cette d�finition, le terme "culturel" recouvre toutes les dimensions de la culture: non seulement les arts, les sciences, les langues, les valeurs, mais aussi toutes les repr�sentations et traditions d�terminant les modes de vie. Il s�agit d��viter la confusion de bien des textes qui ajoutent l�adjectif "culturel" a la fin d�une �num�ration (artistique, scientifique et culturel par exemple).

Pour ce qui est de l�identit� culturelle, cette notion est entendue ici � la fois en liaison avec l�appartenance � des communaut�s culturelles particuli�res, et avec la r�f�rence aux valeurs universelles. Ce n�est donc pas exclusivement une revendication particulariste du droit � la diff�rence, mais aussi bien celle du droit � la ressemblance et � la non-discrimination. L�identit� culturelle a n�cessairement ces deux faces. Cette situation est une manifestation de la tendance actuelle � d�finir l�humanit� comme l�ensemble de tous les �tres humains, et � reconna�tre � chacun le droit de cr�er aussi bien que de partager, de donner comme de recevoir.

Pour sa part, l�expression "communaut� culturelle" utilis�e dans la d�finition des droits culturels, d�signe une communaut� ethnique, linguistique, religieuse, nationale, autochtone, mais aussi artistique, scientifique, d�habitation en de production : c�est une communaut� de ressemblance dans un art de vivre et de penser. Le culturel garde ici sa g�n�ralit�, car les individus ne sont pas enferm�s et encore moins enfermables dans une seule sph�re d�influence. Retour � la table des mati�res

C. Les sujets des droits culturels

Les sujets des droits culturels sont les individus et les communaut�s. Concernant les individus, il s�agit de toute personne aussi bien seule qu�en commun avec les autres membres de son groupe. Les droits culturels ici sont li�s � l�exigence de conditions capables d�assurer � chaque individu la possibilit� de d�velopper � son plus haut degr� son potentiel cr�ateur, lequel est li�, entre autres, � la formation de sentiments esth�tiques et � l�acquisition de connaissances permettant � l�esprit d�exercer son droit de critique.

� propos des communaut�s, nous avons vu qu�il peut s�agir d�une communaut� ethnique, linguistique, religieuse, nationale, autochtone (minorit� ou peuple), mais �galement artistique, scientifique, d�habitation, de production ou autre. Les droits culturels ici r�sident essentiellement dans le pouvoir de maintenir, faire rena�tre, d�velopper et diffuser les valeurs propres � la communaut� en question. Face aux sujets, le d�biteur des droits culturels est principalement l��tat. Toutefois, on peut citer dans d�autres cas aussi la famille, le groupe ou la communaut�, l�id�al �tant une opposabilit� g�n�rale, � savoir la responsabilit� de l�ensemble de la soci�t�, y compris, pourquoi pas, des entreprises.Retour � la table des mati�res

D. Le contenu des droits culturels

Les droits culturels se retrouvent dans de nombreux textes internationaux relatifs aux droits de l�homme. L�examen de ses textes permet de distinguer des droits culturels individuels, des droits culturels collectifs, et l�entre-deux des droits culturels.

Plusieurs droits culturels, qu�on peut regrouper en deux cat�gories, appartiennent aux individus.

Premi�rement, le droit � l��ducation, dans ses deux aspects de

- droit � l��ducation �l�mentaire et g�n�rale;

- droit � l�enseignement fonctionnel ainsi qu�� l�orientation et � la formation

professionnelles.

L��ducation a pour objectifs � la fois l��panouissement de la personnalit� (dimension individuelle) et le soutien � la compr�hension, � la tol�rance et � l�amiti� entre les nations (dimension collective).

Deuxi�mement, le droit de libre participation � la vie culturelle, ce qui comprend notamment,

- la libert� de pens�e, de conscience et de religion ou conviction;

- la libert� d�opinion et d�expression;

- le droit de b�n�ficier du progr�s scientifique et technique des actes;

- le droit � la propri�t� intellectuelle des oeuvres dont on est l�auteur.

Il est utile de rappeler ici que l�exercice de tous ces droits individuels peut-�tre fait par toute personne aussi bien seule qu�en commun avec les autres membres de son groupe. D�autre part, l�exercice de certains droits culturels individuels, comme le droit � l��ducation, exige m�me en plus du sujet le concours d�un ou de plusieurs autres individus. D�o� l�importance du droit d�association, qui peut intervenir � tout moment dans l�exercice des droits.

Les droits culturels collectifs - le titulaire est la communaut� - se r�partissent eux aussi en deux cat�gories:

- le droit � l�autod�termination et au d�veloppement culturels (de tous les peuples en g�n�ral et des peuples "domin�s" en particulier), y compris en relation avec ses dimensions politiques, �conomiques et sociales;

- les droits des "groupes d�favoris�s" � la protection de leurs caract�ristiques sp�cifiques (minorit�s, peuples autochtones ou indig�nes, travailleurs migrants, r�fugi�s, �trangers dans le pays de r�sidence,...).

L�entre-deux des droits culturels est compos� du droit culturel qui se situe � l�articulation entre les droits des individus et ceux des communaut�s. Il s�agit du droit individuel et en m�me temps collectif � l�identit� culturelle, qui s�adresse � la fois � chaque �tre humain dans son individualit� et � chaque communaut� dans sa sp�cificit�. Ce droit rev�t deux expressions: � l�int�rieur du sujet, il stimule la prise de conscience de la sp�cificit� endog�ne: � l�ext�rieur du sujet, il contribue � la connaissance, � l�appr�ciation et � l�enrichissement mutuels des cultures. On retrouve les diff�rents aspects de ce droit entre autres dans :

- le libre exercice d�une activit� culturelle et, par exemple, de s�exprimer dans la langue de son choix;

- le libre acc�s � sa propre culture et � la connaissance des autres cultures;

- le libre acc�s aux moyens de communication et d�expression;

- la libert� de s�identifier ou non aux communaut�s culturelles de son choix et d�entretenir avec elles des relations sans consid�ration de fronti�res.

Comme pour les autres droits culturels individuels, l�exercice pour un individu de tous ces aspects de l�identit� culturelle peut se faire �galement en liaison avec le droit de s�associer librement avec d�autres individus.Retour � la table des mati�res

E. La mise en �uvre des droits culturels

De fa�on g�n�rale, il appartient aux �tats parties d�appliquer les conventions internationales relatives aux droits de l�homme. En outre, pr�vus par certaines conventions, des organes sp�cialis�s ont �t� cr��s � seule fin de contr�ler l�application desdites conventions par les �tats qui les ont ratifi�es ou y ont adh�r�. Par ailleurs, l�Assembl�e g�n�rale, le Conseil �conomique et social et ses organes subsidiaires, notamment la Commission de droits de l�homme et la sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorit�s, portent une grande attention � la surveillance de l�application des r�gles relatives aux droits de l�homme �nonc�es en particulier dans les conventions internationales.

En ce qui concerne sp�cialement les droits culturels, une place particuli�re doit �tre r�serv�e � l�activit� du Comit� des droits �conomiques, sociaux et culturels, qui surveille la mise en �uvre du Pacte international relatif aux droits �conomiques, sociaux et culturels. Depuis plusieurs ann�es, le Comit� pr�pare un projet de Protocole facultatif qui vise � l�autoriser � recevoir des plaintes individuelles en cas de violation d�un droit contenu dans le pacte. Si elle aboutit, une telle possibilit� ne ferait que renforcer la protection des droits y compris culturels �nonc�s dans le Pacte Retour � la table des mati�res

Conclusion

Les textes internationaux relatifs aux droits de l�homme proclament des droits culturels. Ces droits risquent de rester lettres mortes si ne sont pas cr��es les conditions politiques, �conomiques, sociales et autres n�cessaires � leur r�el exercice. Ceci ne peut �tre atteint que par une d�mocratisation de la culture, dans une double direction. D�une part, d�mocratisation des rapports entre les individus, afin d�abolir l�in�galit� entre les �tres humains dans les chances d�acc�s au syst�me d��ducation, aux biens culturels, aux institutions culturelles, c�est-�-dire � la culture, trop souvent monopolis�e par l��lite. D�autre part, d�mocratisation des rapports entre les communaut�s, dans le but d�abolir l�in�galit� entre les groupes en ce qui concerne les possibilit�s qui leur sont offertes d�exprimer librement leur identit� culturelles propre. La d�mocratie serait donc au c�ur des droits culturels.

SOURCES

Best, Francine (1990). Education, culture, droits de l�homme et compr�hension internationale. Paris: UNESCO.

Bokatola, Isse Omanga (1992). L�Organisation des Nations Unies et la protection des minorit�s. Bruxelles: Bruylant.

Conf�rence mondiale sur les politiques culturelles. Mexico, 26 juillet- 6 ao�t 1982. Rapport final. Paris: UNESCO, 1982.

Le Courrier de l�UNESCO. Juillet 1982 Paris, UNESCO, 1982.

Les droits culturels en tant que droits de l�homme. Paris: UNESCO, 1970.

Meyer - Bisch, Patrice (�diteur) (1983). Les droits culturels, une cat�gorie sous-d�velopp�e de droits de l�homme. Fribourg: �ditions Universitaires.

Vasak, Karel (r�dacteur g�n�ral) (1978). Les dimensions internationales des droits de l�homme. Paris: UNESCO. Retour � la table des mati�res