Le droit � la participation culturelle

Le droit � l'�ducation

Les droits culturels : des droits � part enti�re

� premi�re vue, on pourrait penser que la question des droits culturels ne se pose pas sur le terrain juridique. Pour soutenir une telle hypoth�se, il faudrait d�finir la culture comme �tant �l'�l�vation g�n�rale de la nature humaine�. Ainsi d�finie, la culture �chappe au juridique.

Cette mani�re - id�aliste - d'appr�hender la culture reste en quelque sorte �trang�re � la notion de droits culturels tels que pr�sent�s dans le droit international des droits de l'homme. Voyons bri�vement les grandes composantes de ces droits: le droit � la participation culturelle et le droit � l'�ducation.
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Le droit � la participation culturelle

Ce droit comprend :

- la libre participation � la vie culturelle, notamment � la libert� de conscience et de religion;
-le droit � la propri�t� intellectuelle;
-le droit au b�n�fice du progr�s scientifique et technique et � la jouissance des arts;
-le droit d'acc�s aux moyens de communication et d'information.

La D�claration universelle des droits de l'homme (DUDH) proclame que toute personne a le droit de prendre part librement � la vie culturelle de la communaut�, de jouir des arts et de participer au progr�s scientifique et aux bienfaits qui en r�sultent. Des dispositions analogues sont contenues dans le Pacte international relatif aux droits �conomiques, sociaux et culturels ( art. 15 ) ainsi que dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ( art.17-2 ).

Le droit � la participation culturelle englobe �galement la facult� de participer � la vie culturelle d'une communaut� minoritaire. En ce sens, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dispose, � son article 27, que les personnes appartenant � des minorit�s ethniques, religieuses ou linguistiques �ne peuvent �tre priv�es du droit d'avenir en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle�. Le droit de l'individu de participer � la vie culturelle s'exerce ainsi � diff�rents niveaux et sont �galement pris en compte les minorit�s et les peuples qui sont expos�s � la pression des cultures ext�rieurs dominantes. Ces minorit�s et ces peuples ont le droit de d�velopper leur propre culture et d'y participer effectivement.

Le droit � l'�ducation

C'est la libert� de donner et de recevoir un enseignement de sa culture et de sa propre langue. Ce droit permet le libre et plein �panouissement de son identit� culturelle dans la connaissance et la diversit� des cultures. L'�ducation ne doit pas �tre d�termin�e � des fins d'endoctrinement ou d'ali�nation, ni conclure � des attitudes d'exclusion ou de discrimination. � cet �gard, il n'est pas inutile de rappeler que la Convention relative aux droits de l'enfant, se r�f�re, � propos du droit � l'�ducation, � l'amiti� entre les peuples et les groupes ethniques nationaux et religieux, et avec les personnes d'origine autochtone.

Le droit � l'�ducation comprend aussi l'�ducation �l�mentaire et g�n�rale que l'orientation et la formation professionnelles. Ce droit de l'homme est inclus dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, ainsi que dans un certain nombre de conventions sp�cialis�es, notamment en mati�re de lutte contre les discriminations.

L'article 26-2 de la DUDH -dont l'essentiel est repris � l'article 13-1 du Pacte international relatif aux droits �conomiques, sociaux et culturels de 1966- d�finit les objectifs que ce droit � l'�ducation doit poursuivre: �L'�ducation doit viser au plein �panouissement de la personnalit� et au renforcement des droits de l'homme et des libert�s fondamentales. Elle doit favoriser la compr�hension, la tol�rance et l'amiti� entre toutes les nations et les groupes raciaux ou religieux �. Les objectifs assign�s � l'�ducation par ces textes fondamentaux prennent en compte � la fois une dimension individuelle qui est l'�panouissement de la personnalit� et une dimension collective qui concerne les relations entre les nations.

Le droit � l'�ducation figure dans la plupart des constitutions africaines. Par exemple, l'article 13 de la Constitution b�ninoise stipule que l'�tat pourvoit � l'�ducation de la jeunesse par des �coles publiques, que l'enseignement primaire est obligatoire et que l'�tat assure progressivement la gratuit� de l'enseignement public.

L'article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques garantit aux diverses minorit�s ethniques, religieuses ou linguistiques, le droit d'avoir en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion ou d'employer leur propre langue.

Les droits culturels : des droits � part enti�re

Si, pendant longtemps, les droits culturels ont �t� appr�hend�s comme r�siduels ou comme un appendice d'autres droits jug�s plus fondamentaux et plus vitaux, ils ont pris un r�el essor et doivent �tre restitu�s dans toutes leurs dimensions pour qu'ils produisent leurs effets tant � l'�gard de chaque individu que des diff�rentes communaut�s.

Il revient aux diff�rents acteurs de la soci�t� de s'approprier ces droits non pas pour les inscrire dans le creux des discours sur les droits de l'homme, mais pour les rendre plus op�rationnels, c'est-�-dire les mettre au coeur de l'action.

Mo�se Bossu est professeur de droit � l'Universit� du B�nin.

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