Centre international de formation pour l'enseignement des droits de l'homme et de la paix
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Droits de l'homme et d�mocratie
Par Jean-Baptiste Hounton
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I. Des concepts � pr�ciser
1.1 Les droits de l'homme
Les droits de l'homme, c'est un concept mobilisateur. Tout le monde peut s'accorder � affirmer avec Patrick Wachsmann(1992) que la notion des droits de l'homme est �une conception de l'universel �.
En effet, les droits de l'homme peuvent se comprendre comme �tant la recherche de l'essence m�me de l'homme, quel qu'il soit: sa dignit� et son respect. L'universel dans l'humain est ainsi sauvegard� par les droits de l'homme. Les droits de l'homme, comme l'a affirm� Boutros Boutros-Ghali(1993a) � l'ouverture de la deuxi�me conf�rence mondiale sur les droits de l'homme, c'est �l'irr�ductible humain...(Ils) constituent le langage commun de l'humanit� gr�ce auquel tous les peuples peuvent, dans le m�me temps, comprendre les autres et �crire leur propre histoire �.
Les droits de l'homme visent � satisfaire les besoins sp�cifiques de l'homme, car l'on peut concevoir qu'ils sont la codification des besoins fondamentaux de l'humain aux fins de son d�veloppement et de son �panouissement.
Selon Leah Levin (1981), la notion de droits de l'homme comporte, justement, deux aspects fondamentaux: �premi�rement, l'homme, du seul fait qu'il est homme, jouit de droits inali�nables. Ces droits moraux d�coulent de ce que chaque homme est un �tre humain; ils visent � garantir sa dignit�. Deuxi�mement, il existe des droits l�gaux, institu�s conform�ment aux r�gles juridiques en vigueur dans les soci�t�s, tant nationales qu'internationales. Ces droits ont leur fondement non dans l'ordre naturel,... mais dans le consentement des gouvern�s, c'est-�-dire des sujets des droits�.
Les droits de l'homme sont patrimoine de l'humanit�. Ce n'est point une exigence pour les uns et un luxe pour les autres, car ils traitent des probl�mes g�n�raux de l'homme, ce que recouvrent les droits civils et politiques ainsi que les droits �conomiques, sociaux et culturels.
1.2 La d�mocratie
David Beetham et Kevin Boyle (1995) ont mis l'accent sur un �l�ment de d�finition de la d�mocratie qui me para�t d'une importance capitale au regard des droits exerc�s par les masses dans le syst�me d�mocratique: la prise de d�cision collective. Ces auteurs affirment, en substance, que �la d�mocratie appartient � la sph�re d�finie par le processus de prise de d�cision collective. Elle est l'incarnation de l'id�al selon lequel les d�cisions qui engagent [un groupe de gens] dans son ensemble, doivent �tre prises par tous les membres �.
Une telle approche rejoint celle de Jean Baechler qui dit que la d�mocratie est �d'abord un contrat ou un noeud de contrats, liant entre eux, selon des termes d�finis, des acteurs individuels et collectifs�. C'est une s�rie d'engagements pris entre des gens d'un groupe d�termin� sur la base d'un id�al d'actions collectives.
Le terme de contrat para�t assez juste, car il nous met en situation d'�change, de communication entre partenaires. Cela s'explique, au fait, par les deux principes fondamentaux de la d�mocratie: le contr�le du processus de prise de d�cision collective et l'�galit� des droits par le peuple assimilable ici � des contractants.
Pour ma part, la d�mocratie devrait �tre un syst�me fond� sur la libert� des gens qui doivent savoir choisir et adh�rer librement � un projet ou non. La gestion de soi importe beaucoup dans la r�alisation des int�r�ts objectifs, collectifs et g�n�raux.
La d�mocratie, contrairement � l'autocratie fond�e sur la puissance, et � la hi�rocratie bas�e sur l'autorit�, s'inscrit dans le principe de direction, c'est-�-dire dans l'ob�issance � l'id�al commun d�cid� ; tous regardent dans la m�me direction d�termin�e ensemble et exercent ainsi leur souverainet�. C'est, � tout point de vue, un �tat d'�tre: quel que soit le lieu o� il se trouve, le d�mocrate est quelqu'un qui tente toujours de d�cider avec les autres. La d�mocratie para�t alors un processus dynamique qui oriente les partenaires, individuellement et collectivement. Des rapports entre les droits de l'homme et de la d�mocratie pourraient alors �tre �tablis.
1.3 Rapports entre droits de l'homme et d�mocratie
La probl�matique centrale des deux concepts concerne la place de l'individu dans la soci�t�, par rapport � l'�tat et aux pouvoirs publics.
Ces deux concepts portent � aider l'homme � mieux vivre et � s'assumer librement et pleinement. C'est pourquoi, selon moi, le fait garantir les libert�s, c'est �galement apprendre � l'homme � assumer celles-ci pour faire de lui un d�mocrate. L'homme est le destinataire de ces concepts.
Droits de l'homme et d�mocratie renvoient �galement au libre consentement des populations aux id�aux de paix et � la recherche de valeurs qui renforcent la dignit� humaine : paix, justice, respect (de l'autre dans sa diff�rence), l'unit�... Tout se joue par rapport � la conscience des hommes � qui il faut permettre de s'�difier pour qu'ils vivent leur libert�, consciemment.
II. La d�mocratie en tant que lieu d'exercice des droits de l'homme
2.1 Finalit�
La d�mocratie peut �tre envisag�e logiquement comme la finalit� de tout r�gime politique fond� sur la participation du peuple, en particulier les r�gimes d�mocratiques qui se fondent sur l'exercice des droits de l'homme. Tous ces r�gimes n'exigent-ils pas l'application des droits et devoirs du citoyens? Sans cette exigence, ils ne peuvent �tre que des dictateurs ou �des d�mocrates de fa�ade�.
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2.2 Composantes
Le r�gime d�mocratique est logiquement un r�gime de droits ; on y parle souvent d'un �tat de droit : les droits de l'homme doivent y �tre appliqu�s. On parle aussi du droit � la d�mocratie, car la d�mocratie fait appel � tout l'homme.
C'est pourquoi, dans les soci�t�s d�mocratiques, la protection des droits de l'homme est une pr�occupation majeure, ce qui passe absolument par un certain nombre de composantes de la d�mocratie.
Il y a d'abord les composantes qui d�coulent des normes internationales. Il faut relever ensuite que les composantes de la d�mocratie mettent en exergue des notions et des concepts qui d�coulent de l'id�e avanc�e plus haut, � savoir l'exercice du processus de d�cision. Il y a �galement les �lections libres et �quitables fond�es sur la concurrence.
Vient enfin l'exigence de la transparence de la part du gouvernement. En effet, ce dernier couvre plusieurs aspects de la vie du citoyen: aspect juridique de la responsabilit� publique(l'organisation des tribunaux); aspect politique(politique et action � justifier); la garantie des droits(libert�s fondamentales) et la soci�t� civile. L'application des droits de l'homme dans une soci�t� d�mocratique s'appuie sur des principes qui d�coulent des normes internationales dont la possibilit� de recourir aux institutions juridiques(tribunaux, constitution...), sur l'utilisation des m�dias et, enfin, sur l'enseignement des droits de l'homme.
III. Des obstacles � la d�mocratie
3.1 La pauvret�
Le premier facteur affaiblissant la d�mocratie dans les pays de jeunes d�mocraties, c'est d'abord la pauvret�. Il est facile d'observer que des populations vivent dans une pauvret� et dans une pr�carit� croissantes. Le ch�mage et les licenciements, la d�valuation du Franc CFA sont � inclure dans les facteurs de la pauvret� mat�rielle.
Le contexte de l'�tablissement m�me de la d�mocratisation n'est pas des plus propices. La mise en oeuvre des politiques d'ajustement structurel cr�e et creuse des in�galit�s dans les soci�t�s et accro�t la pauvret�. L'intervention de Mgr Helder Camara(1991) lors du S�minaire d'Experts latino-am�ricains sur �les droits de l'homme, la d�mocratie et le d�veloppement �conomique et social� tenu � Santiago, en d�cembre 1991, faisait d'ailleurs �tat des impacts de l'extr�me pauvret� sur le processus d�mocratique.
Il y a aussi la pauvret� morale. Si l'intention d'installer la d�mocratie a re�u un peu partout l'aval de nos populations, l'on est cependant port� � se demander si celle-ci �voque un vrai contenu pour les masses. D�mocratie, �tat de droit... ces termes sont-ils compris semblablement de nous et de nos concitoyens analphab�tes ? Ne sont-ils pas assimilables seulement aux �lections au cours desquelles on attend d'ailleurs des pourboires, des promesses ? ...
De plus, serait-il erron� de penser que l'Afrique n'est pas encore sortie de l'�tau des puissances politiques et �conomiques ? Ce qui se passe sur notre continent est �loquent: un bilan des d�mocraties en Afrique le prouverait ais�ment. Tout se passe entre les partenaires des pays et leurs dirigeants sur la base de leurs int�r�ts; les premiers n'h�sitent pas � se montrer d�sormais � visage d�couvert, une fois qu'ils ont travaill� � faire gaspiller les maigres ressources mat�rielles, humaines et financi�res de nos peuples et � aider � des tueries des paisibles citoyens. Est-ce la d�mocratie voulue ? Parlant du tiers monde et les droits de l'homme, Boutros Boutros Ghali(1998), exigeait une autod�termination pure: le n�ocolonis� ne peut se r�aliser sans cela car, dit-il, �pour profiter des droits de l'homme, il faut ne pas se sentir �tranger parmi les siens�.
3.2 La tribalisation de la d�mocratie
Des valeurs �d�grad�es� d�naturent la d�mocratie. Ainsi es est-il du tribalisme, de l'ethnocentrisme et du r�gionalisme qu'exploitent les partis politiques. La corruption et le laxisme ont t�t fait de se m�ler � la fausset� dans le jeu d�mocratique, pour le d�naturer.
L'�ducation � la cohabitation entre les cultures peut �tre une solution. Aussi, les vrais partis d�mocratiques de nos pays doivent-ils apprendre � convaincre les populations de leurs programmes d'actions, au lieu de miser sur des consid�rations subjectives comme, par exemple, les liens par le sang, l'attrait de l'argent ou la force de l'amiti�...Les vrais d�mocrates doivent alors construire des actions mobilisatrices objectives et �duquer les masses � leur compr�hension pour qu'elles assument leur libre choix, car la d�mocratie doit devenir, en d�pit de tout, une r�alit� partout, pour que le monde avance.
IV. La promotion d'une culture d�mocratique
4.1 Des vertus d�mocratiques
La lutte pour les droits de l'homme et de la d�mocratie passe par la recherche des valeurs -ou vertus- capables de promouvoir une vraie culture d�mocratique. Il s'agit de faire acqu�rir des habitudes et des aptitudes � la d�mocratie. Au nombre de celles-ci, mentionnons, d'abord, la vertu �conomique (faire des producteurs d�termin�s, conscients et francs). C'est l'exercice du droit de participation � la vie �conomique du pays.
Il y a ensuite les vertus civiques. Elles portent sur les valeurs telles que le courage (pour toujours faire part des int�r�ts particuliers et g�n�raux ), la tol�rance (la pr�disposition � se surpasser, � surmonter les diff�rences de points de vue), le d�vouement � la cause commune, la ma�trise de soi...
Enfin, les vertus politiques sont � solliciter: la d�termination � assumer une t�che politique publique comme une mission de groupe. Pour cela, il faut la temp�rance, la prudence, la paix, l'esprit de compromis, de justice et l'honn�tet� car ces notions ne peuvent se vivre efficacement si la culture d�mocratique n'est pas une r�alit� quotidienne. Ces vertus sont porteuses des droits de l'homme.
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4.2 De l'�ducation aux Droits de l'homme et de leur enseignement
Comme le stipule l"article 40 de la Constitution b�ninoise du 11 d�cembre 1990, l'enseignement des droits de l'homme doit �tre une t�che de l'heure, tant au niveau de l'�tat que de la soci�t� civile. En effet, l'�ducation � la citoyennet� exige l'apprentissage du fonctionnement d�mocratique.
A notre �poque, il est indispensable d'envisager l'enseignement des droits de l'homme dans le cadre de la culture g�n�rale (intellectuelle, artistique et physique), de l'instruction civique (droits, devoirs, responsabilit�s du citoyen). Il faut promouvoir l'enseignement des valeurs �thiques porteuses des droits de l'homme; s'inscrivent ici aussi les notions comme la sexualit�, la vie de couple et de famille, l'�ducation des enfants, le respect de �l'autre�...
Aux fins de cette �ducation, il faut d�velopper des p�dagogies et m�thodes accessibles et adapt�es aux populations: il conviendra de rompre avec la p�dagogie rigide, conventionnelle, faite du �dire et d'imitation du ma�tre�. En effet , on ne raconte pas les droits de l'homme, mais l'on en fait prendre conscience. Et c'est alors par une p�dagogie active que nous devons nous tourner, celle qui place l'�ducation aux capacit�s, aux comportement et aux valeurs au service du d�veloppement humain et socio-�conomique durable.
Un de ces moyens p�dagogiques -en �ducation non formelle surtout- consiste en la repr�sentation th��trale. L'�tude m�me des articles dans les grandes classes et la r�flexion sur les implications dans la vie quotidienne est un autre proc�d�.
Par ailleurs, l'�tat doit d�cider de l'urgence de l'enseignement des droits � l'�cole et de prendre les mesures n�cessaires en cons�quence: la formation des enseignants et des formateurs, l'�laboration des programmes et cela, dans le cadre d'une exp�rimentation d'abord et sa g�n�ralisation ensuite. Des d�cisions doivent �galement �tre prises au plan de l'enseignement interdisciplinaire. � cet �gard, il conviendrait de partir de l'�valuation des exp�riences en cours dans certaines �coles primaires.
4.3 De l'adaptation de l'arbre � palabre comme un exemple d'�agora�
La d�mocratie doit se vivre sur un terrain propice au processus de prise de d�cision. Comme � l'origine de la d�mocratie, il faut, aux d�mocraties naissantes, l'instauration d'une sorte d'agora. Ce sera un lieu pr�serv� de toute violence et de ruse et o� se construiraient des contrats vivants de soci�t�.
L'adaptation de l'arbre � palabres est � envisager comme un lieu de l'exercice de la prise de d�cision, puisque celle-ci para�t �tre le moyen et la finalit� d'une vie d�mocratique efficace. Ce sera un forum d'�changes et de partage sur la vie publique des populations. �
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4.4 Du d�veloppement comme finalit� de la d�mocratie et des droits de l'homme
Boutros Boutros-Ghali (1993b), dans son allocution lors de l'ouverture de la Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme, affirmait une certitude: �il ne saurait y avoir de d�veloppement durable sans promotion de la d�mocratie, et donc sans respect des droits de l'homme�.
En effet, comme le stipule le premier principe de la Charte des Principes sur les droits humains et le d�veloppement, �l'�panouissement des droits humains et le d�veloppement sont intrins�quement indissociables�. Le Principe 4, pour sa part, s'appuie sur �le renforcement de l'autonomie des personnes, des collectivit�s et des peuples pour qu'ils deviennent toujours davantage des acteurs capables de ma�triser leur destin et d'�tablir des relations juste et �quitables entre eux�.
Si les droits de l'homme et de la d�mocratie sont relativement r�cents dans les pr�occupations de nombre d'Africains, le d�veloppement, quant � lui, a fait couler beaucoup d'encre, � partir de 1960 surtout: droits de l'homme et d�mocratie convergent logiquement vers le d�veloppement. Aujourd'hui plus que jamais, les rapports entre ces termes doivent �tre clairement �tablis: c'est l� un des plus grands d�fis que l'enseignement des droits de l'homme se doit de relever.
En effet, parler des droits de l'homme aux citoyens, c'est en premier lieu leur parler de leur dignit� en tant que personne humaine. Cette dignit� passe leur autod�termination, leur libert� � se d�velopper et � �tre ma�tres de leur vie et de leur d�veloppement.
Parler de d�mocratie, c'est �duquer les masses � r�aliser leur droit de participation � la vie de leur propre communaut� et � celle de leur nation. Il s'agit de leur enseigner que cela est une mission humaine et, pourquoi pas, spirituelle et divine. Il importe d�s lors d'�duquer � une �thique de d�veloppement qui sert de guide � l'action. Faire cela, c'est aider les hommes � �tre libres, debout ; tel devrait �tre le but essentiel de l'�ducation.
La reconnaissance effective des droits culturels va dans le sens d'une �ducation lib�ratrice. C'est un droit pour tous les Africains de rechercher dans leurs cultures respectives des valeurs qui peuvent promouvoir leur d�veloppement. Senghor n'a-t-il pas lui-m�me avanc� l'id�e de la prise de conscience de notre africanit� comme chemin de notre autonomie et de notre d�veloppement ?(Boutros Boutros-Ghali, 1988b).
V. Conclusion
Dans le contexte du processus de d�mocratisation, l'�ducation et la formation des populations � leurs droits et devoirs et � l'importance de prendre leur vie en main doit jouer un r�le central. Il s'agit de former des citoyens qualifi�s, comp�tents et capables d'adaptation et de les aider � acqu�rir des connaissances et des qualit�s de base qui leur permettront de vivre dignement.
C'est � partir d'une culture d�mocratique que se construira et s'affirmera notre monde, que se construira et s'affirmera notre �thique de d�veloppement.
Par l'enseignement, formel et informel, le processus de d�mocratisation en cours dans nos pays doit garantir l'application effective des droits de l'homme, car la d�mocratie bien men�e peut promouvoir la paix collective � laquelle aspire le monde.
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R�f�rences
Baechler, J.(non dat�). Pr�cis de la d�mocratie. Unesco, p.37 et suiv.
Beetham, D. et al.(1995).Questions et R�ponses. Unesco, p.9.
Boutros-Gahli, B.(1988a). �Le tiers monde et les droits de l'homme�. Bulletin des droits de l'homme Nations Unies, p. 41.
Boutros-Gahli, B.(1988b). �Le tiers monde et les droits de l'homme�. Bulletin des droits de l'homme Nation Unies, p.45.
Boutros-Ghali, B.(1993a).Texte de la d�claration du Secr�taire G�n�ral � l'ouverture de la Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme, Vienne, 14 Juin, pp. 7-8.
Boutros-Gahli, B.(1993b). Texte de la d�claration du Secr�taire G�n�ral � l'ouverture de la Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme, Vienne, 14 Juin, p.20.
Helder Camara, Mgr.(1991). S�minaire d'experts latino-am�ricains sur �les droits de l'homme, la d�mocratie et le d�veloppement �conomique et social �. Santiago, d�cembre.
Levin, L.(1981). Questions et R�ponses. Unesco, p.11.
Wachsmann, P.(1992). Les droits de l'homme. Paris: Dalloz.
| Jean-Baptiste Hounton est Professeur de lettres � l'Universit� du B�nin. |
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� CIFEDHOP 2008