Centre international de formation pour l'enseignement des droits de l'homme et de la paix
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R�glements scolaires et d�mocratie
Par Marc Gourl�
L'auteur nous propose une r�flexion sur la question des relations d'autorit� jeunes-adultes � l'�cole. Apr�s en avoir cern� les principaux enjeux, il nous propose une activit� p�dagogique autour de la r�glementation scolaire. On reconna�tra dans ce texte l'importance qu'accorde l'auteur aux valeurs d'une p�dagogie centr�e sur la coop�ration et le respect mutuel des acteurs.
"�On ne peut apprendre la d�mocratie que dans un cadre d�mocratique. Il ne suffit pas d'enseigner la d�mocratie et la tol�rance; l'�cole doit pr�cher par l'exemple�" Conseil de�l�Europe
L'�l�ve, sujet de droit
L'�l�ve est un acteur de son �ducation. Et s'il est un v�ritable partenaire � part enti�re, c'est qu'il a des droits et des responsabilit�s. Cela dit, encore faut-il pouvoir en tirer les cons�quences pour la vie quotidienne dans les �tablissement scolaires.
Etre sujet de droit, c'est pouvoir prendre la parole: c'est exprimer ses id�es, ses opinions, manifester son consentement ou son d�saccord et participer pleinement � la d�finition des r�gles du jeu.
On ne peut, �crit-on, apprendre la d�mocratie que dans un cadre d�mocratique o� la participation est non seulement permise mais encourag�e, o� les opinions peuvent �tre ouvertement exprim�es et discut�es, o� l'on garantit la libert� d'expression aux �l�ves et aux enseignants, o� r�gnent impartialit� et justice, o� chacun se sent stimul� et interpell� (*)
Le droit � l'expression
par la participation
Il est utopique de pr�tendre que de jeunes adolescents puissent devenir des citoyens responsables et capables de participer � la vie de la communaut� sans qu'ils aient �t� initi�s, au pr�alable, aux comp�tences et aux responsabilit�s qui les accompagnent.
Pour former des �tres libres, il faut leur donner la parole. L'article 12 de la Convention relative aux droits de l'enfant stipule, � cet effet, que l'enfant a droit, dans toute question ou proc�dure le concernant, d'exprimer librement son opinion et de voir cette opinion prise en consid�ration. Demandons-nous de ce fait si, d'une mani�re g�n�rale, les principes de l'�ducation aux droits de l'homme contenus dans cette convention se traduisent dans les aspects suivants de la vie scolaire:
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n les objectifs et l'organisation scolaire;
n les m�thodes d'enseignement et les approches p�dagogiques;
n les relations �l�ves-enseignants;
n la contribution des uns et des autres au bien-�tre de la communaut� scolaire.
A cet �gard, A. Hart, professeur de psychologie environnementale � la City University de New York, propose une s�rie de conditions minimales auxquelles un projet p�dagogique doit satisfaire pour que la participation soit autre chose qu'un exercice factice et manipulatoire. Elles sont au nombre de quatre:
n les enfants comprennent les intentions du projet;
n ils savent qui a pris les d�cisions concernant leur participation et pourquoi;
n leur r�le a un sens et n'est pas purement figuratif;
n ils souhaitent y participer ou sont d'accord pour y apporter leur collaboration une fois qu'ils ont �t� inform�s.
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L'autorit� et sa l�gitimit� d�mocratique
La participation des �l�ves � la vie de l'�cole renvoie � une r�flexion sur l'autorit�. Qu'on le veuille ou non, cette autorit� existe. Le personnel enseignant et la direction de l'�cole la tiennent des parents et de la l�gislation scolaire. Celle-ci leur attribue la responsabilit� d'aider les jeunes � se former et leur conf�re le pouvoir de veiller � l'atteinte de cet objectif. C'est le cas, du moins, dans les pays o� la l�gitimit� d�mocratique d'une telle l�gislation est reconnue conforme au droit international des droits de l'homme.
Le caract�re d�mocratique de la l�gislation scolaire ne rend cependant pas accessoire une r�flexion sur les rapports �galitaires entre jeunes et adultes � l'�cole. Comment d�velopper ceux-ci tout en sachant, au d�part, que ces derniers sont investis de facto d'une autorit�, aussi l�gitime para�t-elle �tre?
Les personnes en situation d'autorit� � l'�cole peuvent se servir du pouvoir que leur reconna�t la loi pour animer, faciliter les rapports interpersonnels et inter-groupaux, aider la personne et le groupe � r�aliser leurs objectifs respectifs et � devenir plus cr�ateurs et �panouis. C'est pourquoi il est souhaitable que les d�tenteurs de l'autorit� mettent l'accent sur les moyens � mettre en oeuvre en vue d'aider les jeunes � participer � leur propre d�veloppement. Tout en assumant la responsabilit� de veiller � ce que l'�cole atteigne les objectifs prescrits par la loi, les d�positaires de l'autorit� doivent, par ailleurs, s'assurer que les droits des �l�ves soient respect�s.
Ainsi envisag�, l'exercice de l'autorit� ne se pr�sente plus comme un obstacle � la vie scolaire d�mocratique, mais comme un facteur d'�galit� et un levier d'�panouissement.
Le r�glement scolaire,
un enjeu pour l'exercice des droits
Quel qu'il soit, un r�glement v�hicule des valeurs. Le fait de choisir consciemment et volontairement d'�dicter un r�glement scolaire sur la base des principes de la D�claration universelle des droits de l'homme et de la Convention relative aux droits de l'enfant, c'est consentir � promouvoir un ensemble de valeurs que sont la paix, l'�galit�, la fraternit�, la justice, la tol�rance et la solidarit�, notamment. C'est aussi donner un sens � la participation de chacun et offrir la possibilit� de construire et de vivre un projet �ducatif rassembleur et motivant. C'est l'esprit d'une dynamique qui se fonde sur l'affirmation des droits et libert�s de la personne et la reconnaissance de leur libre et responsable exercice. Dans cet esprit, nous pensons qu'un r�glement d'�cole doit r�unir les conditions suivantes:
n la consultation pr�alable des personnes concern�es;
n la participation des int�ress�s � l'�laboration de son contenu;
n une pr�sentation en une formulation simple et claire;
n sa connaissance par tous ceux et toutes celles � qui il est destin�;
n l'observance pour tous et toutes, sans exclusives;
n la pr�dominance, en tous cas de non-observance, d'une intervention �ducative et non-punitive.
Application p�dagogique
"�Les Etats parties prennent toutes les mesures appropri�es pour veiller � ce que la discipline scolaire soit appliqu�e d'une mani�re compatible avec la dignit� de l'enfant en tant qu'�tre humain et conform�ment � la pr�sente Convention.�" (Article 28.2. Convention relative aux droits de l'enfant).
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Une �tude de cas
Pouvons-nous concevoir un �tablissement scolaire dont les principes directeurs seraient contenus dans une "Charte" qui respecterait les droits de chacun et garantirait l'exercice des libert�s fondamentales telles qu'affirm�s dans la D�claration universelle des droits de l'homme et dans la Convention relative aux droits de l'enfant?
L'activit� suivante constitue un �l�ment de r�ponse � cette question; elle vise principalement deux objectifs:
n cerner les attitudes et les comportements qui rendent difficile ou impossible l'exercice des droits et des libert�s fondamentales � l'�cole;
n proposer aux participants d'�laborer en �quipe quelques articles d'un r�glement scolaire traduisant les principes de la D�claration universelle des droits de l'homme et de la Convention relative aux droits de l'enfant.
Il importe de souligner que cette activit� propose une d�marche r�flexive et ne pr�tend pas apporter de solution-miracle, compte tenu de situations qui pr�valent dans plusieurs milieux scolaires. On doit conserver � l'esprit que "�l'�cole est souvent un lieu de non-droit�", pour employer l'expression de B. Defrance. Il arrive qu'enseignants, direction et �l�ves transgressent � plus d'un titre la loi ou portent atteinte � l'int�grit� physique ou morale d'autrui. Il arrive aussi que le droit soit inconnu ou m�connu par l'enseignant lui-m�me ou que celui-ci soit parfois confront� � des situations dramatiques devant lesquelles il peut se sentir d�sarm�: violence, exclusion, expulsion, etc. Dans certains endroits, des pistes int�ressantes sont par ailleurs explor�es; des �quipes de professionnels non-enseignants sont dans des �coles � la disposition des enseignants et des �l�ves; ailleurs, des sessions de sensibilisation et de formation sont offertes au personnel de l'enseignement.
L'activit� propos�e peut se d�rouler lors de sessions de formation, de journ�es p�dagogiques ou en classe, avec les �l�ves. Dans ce dernier cas notamment, cette activit� int�ressera l'�ducateur qui favorise ou qui a l'intention de favoriser des apprentissages sur le mode coop�ratif.
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mots-cl�s
D�mocratie, droits et obligations, �ducation, justice, libert�s fondamentales, participation.
mat�riels
La D�claration universelle des droits de l'homme ainsi que sa version simplifi�e publi�e par l'Association mondiale pour l'Ecole instrument de paix; la Convention relative aux droits de l'enfant ainsi que le dossier p�dagogique r�alis� par l'EIP-Belgique et intitul�: D�couvrons la Convention des droits de l'enfant; des �tudes de cas, crayons de couleurs diff�rentes et des feuilles de papier grand format.
Exemples de cas r�els relev�s dans
des �coles d'Am�rique, d'Afrique et d'Europe
nDes �l�ves d'une �cole primaire ont �t� insult�s, battus puis exclus pour vingt-quatre heures au motif qu'ils n'avaient pas balay� leur classe avant l'arriv�e de leur ma�tresse.
nDes filles sont insult�es, m�pris�es ou harcel�es par des gar�ons.
nUn �l�ve ob�se est la ris�e de ses camarades de classe.
nDes jeunes sont rackett�s par des plus �g�s.
nUn enseignant est constamment chahut� par ses �l�ves qui l'emp�chent d'enseigner.
nUn enseignant traite ses �l�ves "d'imb�ciles" et se moque ostensiblement de ceux qui �prouvent des difficult�s.
nUn directeur d'�tablissement soutient inconditionnellement la version des adultes lors de diff�rends avec les �l�ves.
nUn �l�ve de 8 ans s'est vu la bouche b�illonn�e d'un morceau de ruban de papier-cache parce qu'il n'avait pas �t� autoris� � parler.
nUne forte proportion d'�l�ves ne se sont pas pr�sent�s � l'�cole le jour de leur grande f�te religieuse: ils ont �t� not�s "0 " parce que le professeur avait d�cid� de faire passer un examen ce jour-l�.
nDes �l�ves publient un journal �tudiant dans lequel on tient des propos vexants pour les membres de la direction.
n Le directeur a peur de sanctionner des �l�ves qui ont agress� une enseignante dans l'exercice de sa fonction.
n Un �l�ve de 9 ans re�oit la punition d'�crire vingt fois "�Je ne peux pas rire � l'�cole�".
n Dans une �cole secondaire, un professeur d'histoire soutient que l'holocauste n'a jamais eu lieu.
n Un chef d'�tablissement oblige un �l�ve coupable de vol � confesser publiquement son crime devant tous les �l�ves de l'�cole r�unis dans la cour de r�cr�ation pour la circonstance.
n Un directeur d'�tablissement n'appr�cie gu�re que des gar�ons nouent leurs cheveux avec un �lastique. Un jour, il a jou� au coiffeur et a coup� la queue de cheval d'un �l�ve "�qui faisait trop le malin�".
n Des jeunes filles musulmanes refusent d'�ter leur foulard en classe. Elles sont expuls�es de l'�cole.
n Un jour de d�cembre, une �l�ve est sanctionn�e au motif qu'elle a utilis� les toilettes r�serv�es � l'usage des enseignants. Les toilettes des �l�ves sont situ�es � l'ext�rieur et ne sont pas chauff�es.
n Un �l�ve d�nonce d'autres �l�ves qui vendent de l'herbe � l'int�rieur des murs de l'�cole. A la r�cr�ation, nombreux sont les camarades qui l'insultent et le traitent de "�balance�".
n Sur le terrain de stationnement du coll�ge, un professeur trouve sa voiture couverte de graffitis et les pneus crev�s.
L'utilisation des �tudes de cas en p�dagogie
Des �tudes dans le domaine de la psychologie cognitive ont montr� que l'analyse de cas concrets permet de mieux contextualiser les apprentissages. La prise en compte des interactions sociales entre pairs peut servir de catalyseur de changement.
R�sumant les r�sultats d'une recherche publi�e r�cemment sur l'utilisation des �tudes de cas dans la formation des ma�tres, N. Rome souligne que la discussion autour de cas permet de clarifier la r�flexion autant orale qu'�crite. Il semble donc, d'ajouter l'analyste, "�que la combinaison d'une r�flexion �crite, individuelle et orale, interactive, sur des cas p�dagogiques concrets permette d'approfondir la m�tacognition�".
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D�roulement de l'activit�
1- Les participants sont invit�s � prendre connaissance de la D�claration Universelle des Droits de l�homme ��DUDH�� et de la Convention des droits de l'enfant; s'il s'agit d'une activit� en classe avec les �l�ves, ceux-ci devront consacrer d'abord quelque temps � l'�tude de ces deux instruments internationaux avant de passer aux exemples de cas.
2- Les participants forment quatre groupes dans le but d'exprimer leurs points de vue sur ces deux textes et notent sur papier leurs commentaires. Chaque groupe se d�signe un/une secr�taire.
3- Chaque groupe proc�de ensuite � des �tudes de cas transcrites sur des affiches coll�es au mur. Chacun des cas correspond � une situation v�cue dans des �coles de pays et de continents diff�rents.
4- Eu �gard aux cas pr�sent�s, les participants sont appel�s � r�agir en jouant le r�le de parent, d'�l�ve, d'enseignant ou de chef d'�tablissement; ainsi, les participants se constituent en quatre groupes: celui des parents, des �l�ves, des enseignants, des autorit�s scolaires.
5- Chacun des groupes identifie les droits et libert�s vus comme prioritaires dans le cadre scolaire; ces droits et libert�s sont associ�s � des articles de la dudh et de la Convention relative aux droits de l'enfant.
6- A partir de cette s�lection, les groupes r�digent quatre articles d'un projet de r�glement int�rieur.
7- Les diff�rents groupes se concertent afin de d�cider en commun du contenu final du r�glement. Celui-ci est ensuite affich� au mur pour faciliter la synth�se de l'activit�.
Cette activit� se veut un d�clencheur pour une discussion sur les rapports jeunes-adultes � l'�cole. Elle pose l'hypoth�se qu'il est possible et souhaitable que le traditionnel "r�glement int�rieur" se mue en une "charte des droits et obligations" inspir�e du contenu de la Convention des droits de l'enfant. De mani�re � ce que s'op�re un changement au terme duquel l'adh�sion libre et consentie � des normes se substitue � l'imposition unilat�rale, sans possibilit� de remises en question.
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R�f�rences
D�couvrons la Convention des droits de l'enfant. Bruxelles, �d. Labor,1995.
D�fense des Enfants International�(DEI). Les droits de l'enfant en question(s). Li�ge, Ed. Jeunesse et droit,1982.
Defrance, B. La construction de la loi � l'�cole. Conf�rence introductive prononc�e � l'Universit� de Li�ge, 11 mars 1995; voir �galement: L'�cole, un lieu de non-droit? In: Le Soir, 13 mars 1995.
Hart, Roger A. Que signifie la participation des enfants? In: Bulletin de l'�ducation pour le d�veloppement, Gen�ve, unicef, Volume 3, n� 1, mai 1992.
Leduc, C. et de Massy, P. Pour mieux vivre ensemble. Guide de r�flexion sur la Charte des droits et libert�s de la personne du Qu�bec � l'intention des jeunes en milieu scolaire. Montr�al, Modulo �diteur, 1988.
Rome, Nelly. L'utilisation de l'�tude de cas dans la formation des ma�tres. Perspectives documentaires en �ducation. N� 35, 1995, pp. 137-140.
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� CIFEDHOP 2007