Centre international de formation pour l'enseignement des droits de l'homme et de la paix
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Le droit � l'�ducation : entre discours et r�alit�s
par Jean H�naire*
Porteuse d�espoirs, la Conf�rence mondiale de Jomtien (1990) traduisait la volont� d�une �ducation pour tous en l�an 2000. Cet engagement n�a pas �t� tenu. L��ch�ance a �t� report�e � 2015. Pourra-t-on r�unir toutes les conditions favorables pour que ce v�u ambitieux se r�alise ? Une compr�hension du droit � l��ducation et des difficult�s qui emp�chent sa mise en �uvre pleine et enti�re � l��chelle mondiale peut aider � prendre la mesure des efforts qu�il reste � consentir pour en garantir l�universalit�. Portadora de esperanza, la Conferencia Mundial de Jomtien (1990) traduc�a la voluntad de una educaci�n para todos en el a�o 2000. Pero este compromiso no ha sido considerado y el plazo se extendi� hasta el a�o 2015. � Podr�n reunirse las condiciones favorables para que este ambicioso deseo se realice ? El hecho de comprender el derecho a la educaci�n y la dificultades que impiden su puesta en marcha a escala mundial, puede ayudar a calcular la magnitud de los esfuerzos pendientes para garantizarla. A bearer of hope, the Jomtien World Conference of 1990, expressed the willingness for education for all by the year 2000. This promise was not kept. The deadline was delayed until 2015. Will it be possible to achieve all the conditions necessary to achieve this ambitious objective ? A better understanding of the right to education and the difficulties that inhibit its full and complete implementation on a global scale can help measure the actions which still need to be agreed upon to ensure universality. |
La notion de droit � l��ducation en tant que droit international des droits de l�homme (1) appara�t pour la premi�re fois, en 1948, � l�article 26 de la D�claration universelle des droits de l�homme, adopt�e par l�Assembl�e g�n�rale des Nations Unies le 10 d�cembre de la m�me ann�e (2). Ce droit est r�affirm�, en 1960, dans la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement et, en 1966, dans la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant.
C�est 18 ans apr�s l�adoption de la DUDH que le contenu du droit � l��ducation est expos� en d�tail dans l�article 13 du Pacte international relatif aux droits �conomiques, sociaux et culturels (3) adopt� et ouvert � la signature, � la ratification et � l'adh�sion par l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies dans sa r�solution 2200 A (XXI) du 16 d�cembre 1966.
Dix autres ann�es s��couleront avant que ce Pacte n�entre en vigueur, le 3 janvier 1976, conform�ment aux dispositions de l'article 27 qui stipule, notamment, que "ledit Pacte entrera en vigueur trois mois apr�s la date du d�p�t par cet Etat de son instrument de ratification ou d'adh�sion."
L�article 26 de la DUDH et l�article 13 du Pacte affirment le droit � l��ducation pour toute personne ind�pendamment de son �ge. La Convention relative aux droits de l�enfant, entr�e en vigueur le 2 septembre 1990, stipule, en son article 28, que les �tats parties reconnaissent le droit sp�cifique de l�enfant � l��ducation (4).
Les travaux du Comit� des droits �conomiques et sociaux de l�ONU en mati�re de droit � Les travaux du Comit� des droits �conomiques et sociaux de l�ONU en mati�re de droit � l��ducation permettent de voir sous quels angles l�organisation cinquantenaire envisage cette question. Ce qui est int�ressant pour nous, c�est d�essayer de comprendre comment ce droit � l��ducation est interpr�t� dans ses multiples dimensions afin de pouvoir par la suite examiner les questions que ces derni�res soul�vent. Pour �tablir sa position en cette mati�re, le Comit� fait appel � des experts dont les contributions alimentent les travaux. C�est dans cette perspective que le Comit� prit connaissance d�un essai de d�finition du droit � l��ducation que l�auteur, Paul Hunt (5), pr�sente ainsi:
"L��ducation est � la fois un droit fondamental en soi et une des clefs de l�exercice des autres droits inh�rents � la personne humaine. En tant que droit qui concourt � l�autonomisation de l�individu, l��ducation est le principal outil qui permet � des adultes et � des enfants �conomiquement et socialement marginalis�s de sortir de la pauvret� et d�obtenir le moyen de participer pleinement � la vie de leur communaut�. L��ducation joue un r�le majeur, qu�il s�agisse de la responsabilisation des femmes, de la protection des enfants contre l�exploitation de leur travail, l�exercice d�un travail dangereux ou l�exploitation sexuelle, de la promotion des droits de l�homme, de la pr�servation de l�environnement ou encore de la ma�trise de l�accroissement de la population. L��ducation est de plus en plus r�put�e �tre un des meilleurs investissements financiers pour les �tats, mais son importance ne tient pas uniquement aux cons�quences qu�elle a sur le plan pratique et aux possibilit�s qu�elle offre. Une t�te bien pleine, un esprit actif [dans la version originelle anglaise, on lit : "A well-stocked and active mind", ce qui �quivaudrait plut�t � dire : "une t�te bien faite"] capable de vagabonder librement est une des joies et des r�compenses de l�existence. "
De cette d�finition se d�gagent des �l�ments de contenus utiles en vue d�identifier les principales composantes du droit � l��ducation. Nous les pr�sentons de la mani�re qui suit.
- Le d�veloppement personnel et social de l�individu
Le droit � l��ducation "concourt � l�autonomisation de l�individu", c�est-�-dire de la personne humaine dans sa singularit�. L��cole, en tant qu�institution sociale, doit en m�me temps "�duquer le sujet" � ses r�les sociaux d�finis � l�aune des droits et des obligations dans une soci�t� d�mocratique. L��panouissement de la personne dans le groupe la compatibilit� des int�r�ts personnels aux exigences de la vie en soci�t�. L�apprentissage des conduites sociales rend possible la construction de la vie collective.
- L�apprentissage scolaire de la d�mocratie
Pour peu qu�elle se d�finisse comme d�mocratique, une soci�t� institue des normes qui prot�gent l�individu, un groupe ou une cat�gorie de personnes de l�arbitraire. Dans cette optique, l��ducation se pr�sente comme un levier d�apprentissage de la d�mocratie et ce, dans au moins deux registres. Le premier concerne la vie de l��cole proprement dite, avec sa capacit� d�instaurer et de cultiver le dialogue, de permettre la prise de parole, d��duquer au sens critique. Le second exprime la volont� d�inscrire dans les contenus de l�enseignement des savoirs et de construire des comp�tences qui pr�parent l�apprenant � s�opposer � l�injustice (discrimination � l��gard des femmes, exploitation des enfants,�) et de cultiver le sens de la responsabilit� sociale (pr�servation de l�environnement,�).
- L��galit� des chances
Paul Hunt �crit que "l��ducation est le principal outil qui permet � des adultes et � des enfants �conomiquement et socialement marginalis�s de sortir de la pauvret� et d�obtenir le moyen de participer pleinement � la vie de leur communaut�." � un premier niveau d�interpr�tation, cette d�finition s�inspire du discours sur l��galit� des chances entendu ici comme une intention visant l�acc�s � tous et � toutes � la scolarisation. Il s�agit d�une �galit� de d�part, c�est-�-dire, � partir de l�inscription � l��cole d�s le plus bas �ge. Elle ne dispose cependant pas des al�as de parcours induits par la disparit� des conditions �conomiques, culturelles et sociales des individus et des cat�gories vuln�rables de personnes (femmes, minorit�s, enfants pauvres,�). Les indicateurs actuellement disponibles sur, entre autres, le taux compar� de pers�v�rance scolaire des filles et des gar�ons est r�v�lateur de la persistance des in�galit�s socio-scolaires selon le sexe. � un deuxi�me niveau d�interpr�tation, la question de l��galit� des chances peut s�inscrire dans le d�bat sur la diff�renciation des parcours de formation et de la qualit� de l�encadrement �ducatif. � cet �gard, les valeurs familiales, la qualit� de la formation des enseignants, les pratiques de gestion et les objectifs des politiques �ducatives sont au nombre des variables qui d�terminent les orientations �ducatives et tracent la port�e et la limite de l�application effective du droit � l��ducation.
- La rentabilit� �conomique
Il est fr�quent de lire que "L��ducation est de plus en plus r�put�e �tre un des meilleurs investissements financiers pour les �tats". � cet �gard, les nouvelles attentes en �ducation sont �maill�es d�appels � la rentabilisation du syst�me et � la meilleure ad�quation possible entre la formation dispens�e et les imp�ratifs de l��conomie. La popularit� grandissante d�une �ducation bas�e sur l�approche par comp�tences, les "bonnes pratiques" et l�innovation en t�moignent dans la mesure o� toutes ces expressions �manent � l�origine du vocabulaire de l�entreprise. Certes, les efforts consentis par des �tats en vue de r�duire l��chec scolaire par des formations professionnelles adapt�es � la demande peuvent �tre per�us comme autant d�efforts pour r�duire l�exclusion sociale et favoriser � la fois le d�veloppement �conomique. Le d�bat reste n�anmoins ouvert pour ce qui est de d�marquer les "fronti�res" d�une professionnalisation de la formation � un autre terme � la mode -avant que celle-ci ne conduise tout simplement � l�instrumentalisation des savoirs scolaires et � la marchandisation de la formation (6).
- La qualit� de l��ducation
Paul Hunt prend le soin d�ajouter que l�importance de l��ducation ne se r�sume pas en la possibilit� de meilleurs investissements financiers pour les �tats ("mais son importance [� l��ducation] ne tient pas uniquement aux cons�quences qu�elle a sur le plan pratique et aux possibilit�s qu�elle offre."). En effet, l�auteur ajoute : "Une t�te bien pleine, un esprit actif capable de vagabonder librement est une des joies et des r�compenses de l�existence." En effet, le droit � l��ducation ne peut se r�sumer � une vision marchande de l�acc�s � la scolarisation. La question qui se pose d�s lors est celle du choix des finalit�s de l��ducation.
Les quelques �l�ments constitutifs que nous venons d�identifier et de d�crire bri�vement s�apparentent � de grandes positions de principes directeurs �nonc�s dans les politiques �ducatives de nombreux pays. Ils traduisent l��volution de conceptions de l��ducation, mais aussi la pr�sence d�un discours politique emprunt de convictions d�mocratiques. N�anmoins, de nombreux faits document�s montrent que la reconnaissance du droit � l��ducation ne s�accompagne pas toujours, loin de l�, de sa r�alisation. Examinons-en quelques-uns.
- La condition sociale
Dans une Lettre d�information de l�Institut international de planification de l��ducation (IIPE,Unesco), J.C. Tedesco �crit ce qui suit: "Il est reconnu que les conditions de vie des �l�ves ont une incidence d�terminante sur le niveau scolaire. Toutes les conclusions relatives aux connaissances acquises s�accordent sur le fait que les r�sultats scolaires sont d�pendants du statut social et du bien-�tre de la famille. Cependant, les m�mes recherches attirent l�attention sur un autre ph�nom�ne moins apparent � savoir que les changements institutionnels et p�dagogiques sont sans effet sur les r�sultats des �l�ves qui vivent en dessous du seuil de pauvret�." (7) Cette affirmation est corrobor�e par de nombreuses �tudes et travaux de recherche sur la reproduction sociale et les d�terminants sociaux de la culture scolaire. Par ailleurs, l��cole ne peut � elle seule �tre consid�r�e comme l�unique "responsable" de l�abandon et de l��ches scolaires des couches les plus d�favoris�es ; si des mesures d�accueil et de soutien aux enfants pauvres ou issus de minorit�s culturelles vuln�rables favorisent une meilleure int�gration scolaire, elles ne peuvent, en revanche, disposer des difficult�s �prouv�es par les familles, qui d�bordent largement le champ de comp�tence et d�intervention de l�institution scolaire.
- L�in�gal acc�s � l�enseignement
Dans son Projet d�observation g�n�rale concernant l�article 13 du Pacte, Paul Hunt (supra), r�sume ainsi la situation : "Le Comit� n�est pas sans savoir que pour des millions de personnes � travers le monde, l�exercice du droit � l��ducation demeure un objectif lointain qui, de surcro�t, dans de nombreux cas, s��loigne de plus en plus. Le Comit� est par ailleurs conscient des immenses obstacles structurels et autres qui emp�chent l�application int�grale de l�article 13."
Dans son Rapport annuel 1999 consacr� au droit � l��ducation, l�UNICEF rappelle qu�"Un an avant l'an 2000, pr�s d'un milliard d'habitants de la plan�te ne savent ni lire ni m�me �crire leur nom - et encore moins remplir un simple formulaire ou se servir d'un ordinateur. Un milliard de personnes continueront de vivre en plus mauvaise sant� et dans une pauvret� plus d�sesp�r�e encore que la plupart de ceux qui ont appris � lire et � �crire. Ce sont les "analphab�tes fonctionnels", dont le nombre va aujourd'hui croissant." Et les auteurs du rapport d�ajouter : "Garantir le droit � l'�ducation est une question d'�quit�, de justice et d'�conomie." (8)
Selon des donn�es statistiques fournies par l�UNESCO pour l�ann�e 1996, les taux nets d�inscription dans le premier degr� r�v�lent encore une fois le d�calage entre les pays riches et les pays pauvres. Alors que ces taux atteignent pratiquement les 100% au sein des pays membres de l�OCDE, ceux-ci chutent significativement pour ce qui est de l�Afrique de l�Ouest en particulier, surtout chez les filles : B�nin (78%G et 46%F), Tchad (66%G et 37%F), C�te d�Ivoire ( 63%G et 47%F), Djibouti ( 36%G et 27%F), Mali (32%G et 21%F), etc. (9) Les chiffres sont aussi �loquents lorsque l�on compare l��volution dans le temps de l�indice d�esp�rance de vie scolaire. En 1990, au Canada, cet indice atteignait les 16 ann�es. En 1996, cet indice �tait de 2.3 au Niger soit le m�me qu�en 1990, avec 1.7 ann�e d�esp�rance de vie scolaire pour les filles. Pour ce qui est du taux d�encadrement (10), c�est-�-dire le rapport �l�ves/ma�tres, celui-ci �tait, en 1990, pour le primaire, de 57/1 au Burkina Faso ( 50/1 en 1996), de 39.9/1 en Guin�e ( 49.2/1 en 1996), de 57.4/1 au Rwanda ( 58.3/1 en 1996) ; pour les m�mes ann�es, ce taux d�encadrement �tait, par exemple, de 17.7/1 en Allemagne (1990 et 1996), de 10.3/1 au Danemark (10.1/1 en 1996 ; ce taux avoisine ou d�passe les 30./1 dans plusieurs pays d�Am�rique latine et des Antilles (Chili, El Salvador, �quateur, Ha�ti, Honduras, Nicaragua, R�publique dominicaine, P�rou ainsi que le Mexique). Ces chiffres ne sont que des moyennes indicatives. Ils ne t�moignent pas de r�alit�s extr�mes, pourtant bien r�elles, quotidiennes et nombreuses.
Par ailleurs, l�absence de recensement syst�matique des populations dans plusieurs pays repr�sente un obstacle important � l�acc�s universel � l��ducation, notamment l�enseignement primaire. Sans portraits statistiques des populations, sans carte scolaire, aucun diagnostic pr�cis ne peut �tre pos�. Dans cet ordre d�esprit, la Rapporteuse sp�ciale sur le droit � l��ducation, Katarina Tomasevski, se disait "particuli�rement pr�occup�e par le manque persistant d�informations concernant le nombre d�enfants qui devraient �tre scolaris�s mais ne le sont pas [�]. On ne conna�t pas les chiffres exacts, du fait que les derniers recensements de populations ont eu lieu dans certains pays il y a plus de 15 ans et que l�enregistrement syst�matique des enfants � la naissance, obligatoire en vertu de la Convention relative aux droits de l�enfant ainsi que du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, n�est pas encore une r�alit�." (11)
- Les frais de scolarit�
Citant un document r�cent de la Banque mondiale (Education Sector Strategy, 1999), K. Tomasevski (supra) observe que rien n�est dit au sujet de l�obligation des pays emprunteurs d�assurer � tous les enfants d��ge scolaire un enseignement primaire obligatoire et gratuit. La Rapporteuse sp�ciale fait observer que "La mobilisation internationale en faveur d�un "ajustement � visage humain" [�], s�est traduite par une adh�sion g�n�rale au principe selon lequel il fallait prot�ger l�enseignement primaire des coupes budg�taires, mais [�] qu�on n�a pas fait suffisamment pour que les frais de scolarit� soient effectivement supprim�s, conform�ment aux obligations du droit international en mati�re de droits de l�homme." Dans les pays pauvres, l�aide aux familles d�munies demeure probl�matique d�autant qu�elles doivent, pour plusieurs, participer au financement de la scolarit� de leurs enfants par l�imposition de frais d��colage, ce qui repr�sente souvent des co�ts prohibitifs auxquels viennent s�ajouter ceux entra�n�s par le ramassage scolaire soumis � la hausse du prix du carburant ce qui, sporadiquement, provoquent �a et l� des protestations souvent r�prim�es avec violence.
Si l�absence de gratuit� scolaire a d�abord et avant tout un impact consid�rable sur l�acc�s � l�enseignement des enfants touch�s par la grande pauvret� des pays les moins avanc�s, l�imposition de frais aff�rents � la scolarit� obligatoire commence par ailleurs � peser lourd sur le budget des parents pauvres de pays d�velopp�s. Ainsi, comme le faisait remarquer la Centrale de l�enseignement du Qu�bec dans un m�moire r�dig� en 1997, "S'il est un �l�ment essentiel pour assurer l'�galit� des chances, c'est bien celui de la gratuit� scolaire. D�j�, plusieurs �coles au Qu�bec peuvent difficilement mettre � la disposition de tous leurs �l�ves les manuels scolaires n�cessaires � leur utilisation ad�quate. D'autres �tablissements scolaires exigent des frais de plus en plus �lev�s pour des projets sp�ciaux qui ne sont pas � la port�e de la majorit� des familles." (12)
- L��conomisme ambiant
Selon la Conf�rence des ministres de l��ducation des pays ayant le fran�ais en partage (CONFEMEN), "les mesures prises dans le cadre des Programmes d�Ajustement Structurel se sont traduites [dans les pays africains] dans le secteur de l��ducation par un gel des budgets de l��ducation, la privatisation, l�institution des classes � double flux." (13) Dans une publication r�cente, l�Organisation internationale du travail (OIT) se demandait si elle pouvait maintenir dans un cadre volontaire, "le cercle vertueux d�une " �mulation " en faveur du progr�s social dans une situation o� mondialisation de l��conomie et renforcement de la concurrence conjuguent leurs effets dans le sens contraire." (14)
La logique de l��conomie de march� soutient que les �l�ves repr�sentent un capital humain � rentabiliser par l�exploitation des comp�tences qu�ils auront acquises au terme de leurs �tudes. Ce capital devient la cl� du d�veloppement et de la croissance �conomiques des soci�t�s dites "cognitives" inscrites dans ce qu�il est convenu d�appeler la "nouvelle �conomie" elle-m�me impuls�e par les nouvelles technologies de l�information et de la communication. Dans ce sch�ma, l�essor �conomique anticip� issu de la rentabilisation des comp�tences de l�individu soumis aux lois du march� sont d�sormais les garants de la prosp�rit� annonc�e dop�e au lib�ralisme. Selon K. Tomasevski (supra), "L�approche ax�e sur le capital humain n�envisage l��ducation que sous l�angle des connaissances, comp�tences et qualifications ayant un int�r�t �conomique, au d�triment des droits de l�homme." La Rapporteuse sp�ciale ajoute que "Cette vue r�ductrice emp�che de d�finir l��ducation en termes de d�veloppement global de la personnalit�, sapant les fondements d�une �ducation fond�e sur les droits de l�homme selon laquelle les enseignants apprendraient � partager leurs connaissances plut�t qu�� les commercialiser et � coop�rer plut�t qu�� se faire concurrence."
- Les contenus de l��ducation, pratiques et valeurs
L�acc�s � l��ducation pour tous demeure une priorit� � l��chelle mondiale. Cette premi�re condition essentielle � la d�mocratisation de l�enseignement ne dispose cependant pas de ce qui s�apprend � l��cole ni comment on l�apprend. Des contenus biais�s par des repr�sentations ethnocentristes ou des mod�les d�inculcation des savoirs cultivant la concurrence ou s�appuyant sur la menace de sanctions ne correspondent pas � l�esprit du droit � l��ducation pour ce qui est de former des �tres libres et responsables.
Dans son m�moire d�pos� au Comit� sur les droits �conomiques, sociaux et culturels (supra), l�EIP faisait observer "qu�en vertu de l�article 13 les �tats sont non seulement tenus de veiller � expurger les manuels scolaires et autres ou mat�riels p�dagogiques et didactiques qui sont utilis�s dans les �tablissements des st�r�otypes racistes, ethnicistes ou sexistes ou tous autres �l�ments attentatoires aux droits de l�homme qu�ils contiennent mais qu�en plus, ils sont tenus de faire en sorte que les contenus de ces manuels et autres outils aillent dans le sens des objectifs et buts pr�vus par l�article 13 tel qu�il est actualis� par le Comit� et qu�ils doivent int�grer cette dimension dans les rapports qu�ils soumettent au Comit�." (15)
S�agissant des pratiques et des valeurs, V. Truchot (16) souligne � juste titre que "L'on doit reconna�tre que la relation ma�tre-�l�ve induit dans son essence m�me une in�galit� de statut; mais l'�l�ve demeure en tout temps l'�gal de l'enseignant en mati�re de droits fondamentaux." Selon l�auteure, si les comportements directifs vont de pair avec l'institution, il ne faut pas perdre de vue que l'�cole doit former des �tres libres, responsables et soucieux de la justice. D�s lors, ajoute-t-elle, l'on attend de l'�tablissement scolaire qu'il soit un lieu d'apprentissage de la libert�, et donc de la responsabilit�. Ainsi, le droit � l��ducation n�est pas seulement l�expression d�une massification accomplie, mais aussi le reflet de valeurs exprimant le d�sir de voir l�individu se construire librement (17).
- La qualit� malmen�e
Comme le souligne l�UNICEF (supra) : " [�], il ne suffit pas de s'assurer que les enfants vont � l'�cole. Encore faut-il se soucier de la qualit� de l'enseignement qu'ils re�oivent. Faut-il revenir ici � la m�taphore de C�lestin Freinet ? Celui-ci n�h�sitait pas � qualifier la formation donn�e aux enfants de son �poque de "p�dagogie de l�escalier", c�est-�-dire celle qui consiste � faire gravir aux �l�ves les marches une par une la t�te baiss�e. � ce que l�on sache, nombreux sont encore aujourd�hui les enfants soumis � des pratiques p�dagogiques autoritaires, � des �valuations punitives et aux ch�timents corporels. Persistants aussi sont des contenus d�enseignement discriminatoires, �maill�s de st�r�otypes sexistes et d�exaltations nationalistes. � ces probl�mes bien r�els, s�ajoute l�in�gale formation des quelque 60 millions d�enseignants dans le monde et de ses effets sur la qualit� de l�enseignement offert (18).
La qualit� s��value �galement par le degr� des comp�tences acquises. M�me dans les pays d�velopp�s o� le taux de scolarisation pour l��ducation primaire et secondaire atteint presque les cent pour cent, 15 � 20 pour cent des �l�ves de plusieurs de ces pays quittent l��cole sans avoir les comp�tences de base leur permettant de se trouver un emploi, sans compter ceux qui abandonnent l��cole avant la fin de leur scolarit� obligatoire. Selon l�organisation pour la coop�ration et le d�veloppement �conomique (OCDE) (19), ces personnes deviennent de bons candidats � l�exclusion sociale.
- Des indicateurs impr�cis
Dans son m�moire d�pos� aupr�s de ce m�me Comit�, en d�cembre 1999, l�Association mondiale pour l��cole instrument de paix (EIP, supra)) faisait remarquer que "La situation en la mati�re est d�autant plus � d�plorer que les moyens dont s�est dot�e la communaut� internationale sont d�risoires. Faisant partie des "mal aim�s" des droits de l�homme, c�est-�-dire les droits �conomiques, sociaux et culturels, le droit � l��ducation a �t� con�u d�une mani�re qui laisse aux �tats une grande marge d�appr�ciation dans sa mise en oeuvre quels que soient par ailleurs les efforts m�ritoires du Comit� pour en am�liorer l�exigibilit�. C�est ensuite un droit pour la revendication duquel aucun recours n�a �t� pr�vu. Il subit de ce fait et de plein fouet les restrictions �conomiques li�es � une lib�ralisation sauvage."
L�article 13 du Pacte pr�voit notamment que "Chacun des Etats parties au pr�sent Pacte s'engage � agir, tant par son effort propre que par l'assistance et la coop�ration internationales, notamment sur les plans �conomique et technique, au maximum de ses ressources disponibles, en vue d'assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le pr�sent Pacte [�]. " Selon Paul Hunt, cette formulation comporte des notions et des expressions impr�cises et permet aux �tats de tenir un discours � g�om�trie variable (20). Pour cette raison il importe de construire des indicateurs efficaces du droit � l��ducation permettant de contr�ler l�acquittement par les �tats de leurs obligations. Des indicateurs d�ordre quantitatif, certes, mais aussi qualitatifs qui permettent d��valuer les niveaux de comp�tences acquises (21), le niveau de formation des enseignants et les valeurs de l��ducation par rapport � celles affirm�es dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l�homme.
- Des pratiques �valuatives discutables
Les syst�mes �ducatifs ont ceci en commun que leur mod�le de performance est directement tributaire du succ�s scolaire. Celui-ci est d�termin� par la r�ussite aux examens, condition essentielle de promotion sociale et d�acc�s � des niveaux sup�rieurs d�enseignement. La r�ussite scolaire est aussi le r�sultat d�un processus de s�lection qui d�partage les forts des faibles et qui, � terme, fait que des �l�ves r�ussissent et que d�autres �chouent. Cette conception de l��valuation a pourtant bien du mal � se justifier quand il est question de l�appliquer � des apprenants dont les premiers besoins, d�s l�entr�e � l��cole, est de l�ordre du rattrapage et de l�aide soutenu aux apprentissages.
Sans nier aucunement que l��valuation soit un acte �ducatif en soi, il convient cependant de s�interroger sur le fait que ses d�rives autoritaires en font un puissant levier de rel�gation et d�exclusion sociales. L��valuateur poss�de un tel pouvoir que les cons�quences de son jugement peut d�cider de l�avenir d�un enfant. C�est un pouvoir, �crit F. Burton (22), qu�on utilise avec parcimonie lorsqu�on est pr�occup� par l�objectif d�aide � l�apprentissage, mais qu�on peut aussi utiliser � la mani�re d�un dictateur si l�on est avant tout assoiff� de pouvoir. Un tel abus de l�autorit� se fait d�ailleurs en marge de toute protection juridique de l�enfant, les tribunaux estimant que l��valuation est de la seule comp�tence acad�mique des �tablissements d�enseignement.
L��valuation est de loin davantage qu�un moyen de classement des �l�ves. Elle devrait �tre d�abord un outil de rem�diation pour pallier les lacunes observ�es au cours des apprentissages, mais un dans esprit de dialogue qui permet aux apprenants de r�fl�chir, avec les enseignants, sur les moyens d�am�liorer les r�sultats obtenus. Cela est possible lorsque l��valuation perd de son caract�re punitif et que la r�ussite de l�un n�entra�ne pas l��chec de l�autre.
Le droit � l��ducation pour tous demeure encore aujourd�hui davantage une aspiration qu�une r�alit�. De nombreuses d�marches ont cependant �t� entreprises afin de r�duire le foss� entre ceux qui b�n�ficient de l��ducation et ceux qui en sont priv�s. Il en a r�sult� d�heureuses initiatives qui ont permis � des enfants d�avoir acc�s � l��ducation et les publications de l�Unicef constituent un bon t�moignage des efforts consentis � ce jour dans ce domaine. Mais cette note d�espoir ne dispose pas du fait que l��ducation demeure � ce jour une des parentes pauvres des droits de l�homme et cela, en d�pit des affirmations r�p�t�es selon lesquelles l��ducation est un bien collectif qui doit �tre accessible � tous (23).
Plusieurs causes peuvent expliquer la situation probl�matique du droit � l��ducation dans le monde actuel, qu�il s�agisse des conflits arm�s, du sous-d�veloppement, de la pr�carit� des conditions sanitaires, de la malnutrition, etc. Ces causes sont complexes et interagissent les uns avec les autres dans des contextes sociaux, politiques, �conomiques au demeurant fort diff�rents � l��chelle plan�taire. Ajoutons surtout que ces causes sont non seulement connues, mais que des solutions aux probl�mes qu�elles entra�nent le sont �galement. � cet �gard, l�Unicef �crivait r�cemment que des exp�riences r�centes montrent pourtant que des ressources peuvent �tre d�gag�es avec c�l�rit� si le besoin semble assez urgent. Et ce n�est pas sans ironie que le Fonds des Nations Unies pour l�enfance rappelait que lorsque l'�conomie s'est effondr�e en Indon�sie, en R�publique de Cor�e et en Tha�lande en 1997-1998, le G7 a r�ussi en quelques mois seulement � mobiliser plus de 100 milliards de dollars pour porter secours aux "tigres" financiers de l'Asie. Et l�Unicef de conclure : "Imaginez ce que de telles ressources feraient pour l'�ducation." (24)
Mais nous savons que la volont� politique n�est pas toujours au rendez-vous. D�s lors, le fait de parler du droit � l��ducation en tant que bien commun de l�humanit� peut para�tre sinon illusoire, du moins hors de port�e pour encore un certain temps si, de surcro�t, les �tats membres de l�ONU ne s�en pr�occupent pas davantage (25). Par ailleurs, les travaux amorc�s au sein du Comit� sur les droits �conomiques, sociaux et culturels paraissent t�moigner d�efforts prometteurs parce qu�ils indiquent une volont� de d�passer les constats d�impuissance, de documenter davantage la probl�matique de droit � l��ducation et de raffermir les m�canismes de surveillance de l�application de ce m�me droit. Cela ne peut que contribuer � son renforcement.
Il faut, d�autre part, inscrire le droit � l��ducation dans un contexte mondial o� la privatisation de l��ducation est � l�ordre du jour. Des formations � distance sur l�Internet propos�es par des entreprises priv�es ne sont accessibles qu�� ceux qui ont les moyens de se les offrir. Si, de plus en plus, ces formations accentuaient le d�calage entre ceux qui disposent des moyens technologiques et ceux qui en sont priv�s, nous en arriverions � reproduire autrement les in�galit�s qui emp�chent aujourd�hui l�acc�s de tous � l��ducation. Dans cette perspective, il n�y a pas lieu d��tre tr�s optimiste pour l�instant face � l�impact positif que le march� pourrait avoir sur la r�alisation du droit � l��ducation. Le renforcement de la participation d�mocratique � tous les �chelons de la vie en soci�t� demeure de loin la meilleure condition pour vaincre l�ignorance que la marchandisation du savoir.
Nous venons de le voir bri�vement : le droit � l��ducation pour tous demeure encore aujourd�hui davantage une aspiration qu�une r�alit�. Pour expliquer cet �tat de fait, nous avons identifi� un certain nombre d�obstacles qui privent des millions de personnes de ce droit. De nombreuses d�marches ont cependant �t� entreprises afin de r�duire le foss� entre ceux qui b�n�ficient de l��ducation et ceux qui en sont priv�s � cause de facteurs souvent dramatiques qui portent atteinte � la dignit� humaine. Il en a r�sult� d�heureuses initiatives qui ont permis � des enfants pauvres d�avoir acc�s � l��ducation et � cet �gard, les publications de l�Unicef en constituent un bon t�moignage. Mais ces quelques r�ussites ne disposent pas du fait que l��ducation demeure � ce jour une des parentes pauvres du bien commun de l�humanit� et cela, en d�pit des affirmations r�p�t�es selon lesquelles l��ducation est un bien collectif qui doit �tre accessible � tous (26).
La notion de bien commun de l�humanit� renvoie � la volont� de partage et de pr�servation de la m�moire du genre humain. Elle exprime un choix de valeurs consenties au nom de l�int�r�t g�n�ral sans que celui-ci ait des effets pr�judiciables sur la libert� de la personne (27). L��ducation pour tous est la porte ouverte au bien-�tre de l�esprit et du corps L�esprit affranchi du joug de l�ignorance, le savoir en tant que gage d��mancipation et de prosp�rit�, voil� pourtant de nobles aspirations qui m�riteraient bien d��tre inscrites au nombre celles qui militent en faveur de la qualit� de la vie sur terre. Quelles peuvent bien �tre les raisons qui y font obstacle ?
Comme nous l�avons dit plus haut, plusieurs facteurs peuvent expliquer la situation probl�matique du droit � l��ducation dans le monde actuel. Ces facteurs sont complexes et interagissent les uns avec les autres dans des contextes sociaux, politiques, �conomiques au demeurant fort diff�rents � l��chelle plan�taire. N�anmoins, plusieurs de ces facteurs sont connus et ont �t� maintes fois soulign�s dans des travaux scientifiques, lors de rencontres internationales et par nombre d�ONG. Le probl�me demeure toutefois entier.
Il ne suffit uniquement pas de conna�tre les raisons qui expliquent pourquoi le droit � l��ducation pr�sente un portrait aussi contrast� dans le monde. Il faut �galement trouver les moyens d�inverser les perspectives. De ce c�t�, nous savons aussi que la volont� politique n�est pas toujours au rendez-vous; celle-ci para�t de plus en plus inf�od�e aux grands march�s, qui sont surtout int�ress�s � rentabiliser � court terme leurs investissement dans la production de cerveaux dont ils ont besoin pour faire prosp�rer leurs entreprises.
Les int�r�ts � courte vue r�tr�cissent le champ de vision et annulent bien des efforts consentis pour assurer l�universalit� des services �ducatifs. Dans ce contexte, le fait de parler de bien commun de l�humanit� peut para�tre sinon illusoire du moins hors de port�e pour encore un certain temps. L�ONU, en d�pit des bonnes intentions qui semblent l�animer, se trouve relativement incapable de d�passer le stade des d�clarations d�intention. S�agissant d�actions tangibles, le Secr�taire g�n�ral des Nations Unies reconnaissait lui-m�me r�cemment une certaine impuissance � donner une impulsion concr�te � la D�claration universelle des droits de l�homme: "Oui, - disait-il - la D�claration constitue notre proclamation commune des droits de l'homme mais malheureusement, il lui reste encore � devenir notre appel commun � l'action. Des violations des droits de l'homme restent une r�alit� largement r�pandue que nous n'avons pas pu - et dans certains cas pas voulu � �radiquer." (28)
Pour sa part, Maurice Bertrand explique que "contrairement � tous les autres �l�ments du r�seau public et priv� de relations internationales, l�ONU n�a pas �t� institu�e pour r�pondre � des besoins pr�cis et concrets. Elle est seulement charg�e de r�pondre � un r�ve." (29). Si parfois les r�ves peuvent mobiliser, leur r�alisation demande des engagements fermes et des moyens d�action de mani�re � d�passer le niveau du discours. Il en va tout autant pour que l��ducation soit un jour reconnue comme un bien commun de l�humanit�. Or, souligne un responsable de l�Unesco, "Les Nations Unies n'ont ni le mandat ni les moyens d'imposer un bien commun mondial. Elles sont domin�es par un conseil de s�curit� qui repr�sente avant tout les int�r�ts "sacr�s" de certains �tats membres." (30)
Ces critiques sont bien connues et ne sont pas d�nu�es de fondement. Par ailleurs, les travaux amorc�s au sein du Comit� sur les droits �conomiques, sociaux et culturels paraissent t�moigner d�efforts prometteurs parce qu�ils indiquent une volont� de d�passer les constats d�impuissance et d�instrumenter davantage la probl�matique de droit � l��ducation et de raffermir les m�canismes de surveillance de l�application de ce m�me droit. Cela ne peut que contribuer � la reconnaissance � terme de l��ducation vue comme bien commun.
La notion de bien commun rel�ve d�un d�bat qui concerne la philosophie politique. Elle implique une r�flexion sur les finalit�s d�un �tat d�mocratique, de sa conception de la justice et du pouvoir de d�cision conf�r� aux citoyens par le biais des lois, des r�glementations et des dispositifs de participation mis � la disposition de ceux-ci. Elle suppose ainsi la construction de rep�res �thiques dans les relations qu�entretiennent les citoyens et leurs repr�sentants dans le respect des r�gles du jeu qui en d�coulent. Cette base constitue en soi un projet de soci�t� civile capable d�articuler des actions fond�es sur l��galit� en droits de tous les citoyens sans distinction. Il s�agit l� d�un point de d�part pour que les individus et les gouvernements se saisissent de la question du bien commun et que cette dynamique se refl�te au sein des organisations internationales.
Il faut par ailleurs consid�rer cette notion de bien commun comme un but � atteindre dans un contexte mondial o� l��ducation en tant que telle tend � prendre des formes qui �chappent au contr�le des autorit�s publiques. Des formations � distance sur l�Internet propos�es par des entreprises priv�es ne sont accessibles qu�� ceux qui ont les moyens de se les offrir. Si de plus en plus ces formations accentuaient le d�calage entre ceux qui disposent des moyens technologiques et ceux qui en sont priv�s, nous en arriverions � reproduire autrement les in�galit�s qui emp�chent aujourd�hui l�acc�s � tous � l��ducation. Dans cette perspective, il ne suffira pas dans l�avenir d�exiger des �tats qu�ils tiennent leurs engagements, il faudra d�sormais compter avec les grandes entreprises sans �tre trop optimiste pour l�instant sur l�impact positif qu�elles pourraient avoir sur la r�alisation du droit � l��ducation.
Jean H�naire est dipl�m� en p�dagogie, en lettres et en sciences de l��ducation. Il est analyste des syst�mes scolaires compar�s et de la prospective en �ducation.
Jean H�naire es diplomado en Pedagog�a, en Letras y Ciencias de la Educaci�n, es analista de sistemas escolares comparados y de la prospecci�n en la educaci�n.
Jean H�naire holds degrees in pedagogy, literature and education. He is an analyst of comparative scholastic systems and trends in education.
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� CIFEDHOP 2008