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La libert� syndicale du personnel enseignant: au sujet d'une recommandation de l'OIT/Unesco

par Jean-Bernard Gicquel


Pour l'auteur, la Recommandation concernant la protection du personnel enseignant(1966) continue de nos jours d'�tre un instrument essentiel � la promotion et � la d�fense des droits syndicaux dans le domaine de l'enseignement. Le texte qui suit en pr�sente les principales dimensions.



Les origines

Le droit � l'�ducation, tel que proclam� dans la D�claration universelle des droits de l'homme(1948) stipule, � l'article 26, que l'enseignement �l�mentaire doit �tre gratuit et obligatoire et que l'acc�s aux �tudes sup�rieures doit �tre ouvert en pleine �galit� � tous en fonction de leur m�rite. A l'�poque de l'adoption de cette d�claration des Nations Unies, l'�cole primaire gratuite n'�tait pas r�pandue et l'analphab�tisme constituait un probl�me mondial consid�rable. Le gouffre �tait tr�s large entre les principes de la Charte de l'ONU et la r�alit�, et les auteurs savaient qu'une t�che gigantesque attendait la nouvelle Organisation.

C'est pourquoi, au cours des ann�es '50 et '60, l'Unesco s'est employ�e � mobiliser les �nergies des organisations professionnelles d'enseignants. Ces efforts aboutirent et l'ann�e 1996 marque le 30�me anniversaire de l'adoption de la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant.

Cette recommandation, adopt�e � Paris le 5 octobre 1966, est issue d'un travail conjoint de l'Unesco et de l'OIT. Les repr�sentants des organisations internationales de l'enseignement y ont apport� un concours important.

�La condition� appliqu�e aux enseignants d�signe, selon la d�finition de la recommandation de l'OIT/Unesco, "� la fois la position qu'on leur reconna�t dans la soci�t�, selon le degr� de consid�ration attach�e � l'importance de leur fonction, ainsi qu'� leur comp�tence, et les conditions de travail, la r�mun�ration et les autres avantages mat�riels dont ils b�n�ficient, compar�s � ceux d'autres professions".

D'un point de vue formel, cette recommandation est un instrument de l'Unesco. Par ailleurs, pr�s de la moiti� des 146 dispositions relatives aux conditions de travail et de vie des enseignants sont du champ de comp�tence de l'Organisation internationale du travail. Le Comit� d'experts charg� de la mise en oeuvre de la Recommandation est compos� de personnes d�sign�es par l'Unesco e de l'OIT. Il se r�unit tous les trois ans et ses rapports sont publi�s.

La Recommandation reprend les principales normes des conventions de l'OIT, mais elle va beaucoup plus loin dans le d�tail car elle s'applique sp�cifiquement au personnel enseignant.

Se prot�ger des violations

Le texte de cette recommandation couvre toutes les questions qui concernent les enseignants dans le cadre de leur profession; il repose sur trois convictions fondamentales: i) une bonne �ducation est n�cessaire � la r�alisation du bonheur individuel, � la prosp�rit� nationale et � l'entente internationale; ii) la qualit� de l'enseignement d�pend des comp�tences et du d�vouement des enseignants; iii) il n'est possible de recruter et de conserver des enseignants comp�tents que si leur profession et leur statut �conomique sont respect�s par la soci�t�.

La premi�re mesure prise apr�s l'adoption de la recommandation fut d'effectuer une �tude sur la condition des enseignants dans le monde. En cons�quence, l'OIT et l'Unesco cr��rent un comit� conjoint d'experts sur l'application de ladite recommandation concernant la condition du personnel enseignant (CEART) pour r�aliser cette t�che.

Proc�s-verbal apr�s proc�s-verbal, les conclusions du Comit� d'experts montrent clairement que la condition des enseignants continue de se d�grader. Trente ans apr�s l'adoption d'une recommandation con�ue pour redresser la situation dans l'enseignement, les gouvernements du monde ne se d�cident toujours pas � r�aliser les investissements indispensables. De moins en moins de jeunes, d'ailleurs, sont attir�s par l'enseignement, car ceux qui sont d�j� engag�s dans la profession n'y trouvent pas une reconnaissance analogue � celles d'autres secteurs de l'�conomie.

Au cours de ses entretiens avec les organisations intergouvernementales et gouvernementales, l'Internationale de l'�ducation souligne constamment sa pr�occupation concernant la d�t�rioration globale des conditions de travail des enseignants, y compris le nombre croissant de violations de leurs droits syndicaux.

Le Secr�tariat a re�u un grand nombre de rapports provenant de toutes les r�gions, y compris des pays de l'Organisaition pour la coop�ration et le d�veloppment �conomique(OCDE), d�crivant en d�tail comment les gouvernements tentent de limiter les droits, de redistribuer les ressources de l'�ducation en aggravant les conditions de travail des enseignants ou en r�duisant les d�penses d'�ducation.

Dans le cas de violation d'une convention de l'OIT, les plaintes officielles sont d�pos�es. Le Conseil d'administration de l'OIT est pr�occup� par le nombre de violations qu'il examine concernant les enseignants. C'est une bonne raison pour que l'I.E. continue de promouvoir la recommandation dans le cadre de son programme d'activit�.

Un outil � utiliser

Cette recommandation demeure pour nous un excellent outil de formation syndicale et de n�gociations des syndicats avec l'Etat- employeur. Elle facilite l'�laboration de la plate-forme des revendications syndicales, la d�termination des objectifs syndicaux prioritaires, et l'ouverture de n�gociations avec les ministres de l'Education, de la Fonction Publique et des Finances.

Au coeur de toutes ces actions, le texte de la recommandation est, et demeure, un atout dans les mains des dirigeants syndicaux

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� CIFEDHOP 2007