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Centre international de formation pour l'enseignement des droits de l'homme et de la paix


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Le droit international des droits de l'homme
Conception - Elaboration - Aboutissement


Par Isse Omanga BOKATOLA

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Conventions de l�ONU en vigueur

A la fin de 1996, les conventions suivantes des Nations Unies relatives aux droits de l�homme sont en vigueur�:

-Convention pour la pr�vention et la r�pression du crime de g�nocide�(1948)

-Convention pour la r�pression de la traite des �tres humains et de l�exploitation de la prostitution d�autrui(1949)

-Convention relative au statut des r�fugi�s (1951)

-Convention relative au droit international de rectification (1952)

-Convention sur les droits politiques de la femme (1952)

-Protocole amendant la convention relative � l�esclavage sign�e � Gen�ve le 25 septembre 1926 (1953)

-Convention relative au statut des apatrides�(1954)

-Convention suppl�mentaire relative � l�abolition de l�esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues � l�esclavage (1956)

-Convention sur la nationalit� de la femme mari�e (1957)

-Convention sur la r�duction des cas d'apatridie (1961)

-Convention sur le consentement au mariage, l��ge minimum du mariage et l�enregistrement des mariages (1962)

-Convention internationale sur l��limination de toutes les formes de discrimination raciale�(1965)

-Pacte international relatif aux droits �conomiques, sociaux et culturels�(1966)

-Pacte international relatif aux droits civils et politiques�(1966)

-Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)

-Protocole relatif au statut des r�fugi�s�(1966)

-Convention sur l�imprescriptibilit� des crimes de guerre et des crimes contre l�humanit�(1968)

-Convention internationale sur l��limination et la r�pression du crime d�apartheid�(1973)

-Convention sur l��limination de toutes les formes de discrimination � l��gard des femmes�(1979)

-Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d�gradants�(1984)

-Convention internationale contre l�apartheid dans les sports�(1985)

-Convention relative aux droits de l�enfant�(1989)

-Deuxi�me protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant � abolir la peine de mort�(1989)

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Orientations bibliographiques

1.documents de l�onu

Boutros Boutros-Ghali. Agenda pour la paix. New York, 1992.

Boutros Boutros-Ghali. Agenda pour le d�veloppement. New York, 1995.

Nations Unies. Droit de l�homme. Recueil d�instruments internationaux. 2 volumes (premi�re et deuxi�me parties). New York et Gen�ve, 1994.

Nations Unies. Activit�s de l�onu dans le domaine des droits de l�homme. 2 volumes. New York , 1992 et 1994.

Nations Unies. Campagne mondiale d�information sur les droits de l�homme. Gen�ve, 1991.

Nations Unies. Conf�rence mondiale sur les droits de l�homme. D�claration et Programme d�action de Vienne de juin 1993. New York, 1993.

Nations Unies. Droits de l�homme. Questions et r�ponses. New York, 1987.

Nations Unies. Fiches d�information sur les droits de l�homme. 22 volumes. Gen�ve, 1988-1995.

Nations Unies. Pour la paix et le d�veloppement. Rapport annuel sur l�activit� de l�Organisation en 1994. New York, 1994.

Nations Unies. Rapport sur les sessions de la Commissions des droits de l�homme. 10 volumes. Gen�ve, 1986-1995.

Nations Unies. Rapport sur les sessions de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et la protection des minorit�s. 10 volumes. Gen�ve, 1986-1995.

Nations Unies. Rapport sur les sessions du Groupe de travail de la Sous- Commission sur les populations autochtones. 11 volumes. Gen�ve, 1985-1995.

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2.autres ouvrages

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Bertrand, Maurice. L�onu. Paris, La d�couverte, 1994.

Bokatola, Isse Omanga. L�Organisation des Nations Unies et la protection des minorit�s. Bruxelles, Bruylant, 1992.

Combacau, Jean. Le droit des trait�s. Paris, PUF, Collection Que�sais-je?, 1991.

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Djiena Wembou, Michel-Cyr. L�onu et le d�veloppement du droit international. Paris, Berger-Levrault, 1991.

Dormenval, Agn�s. Proc�dures onusiennes de mise en oeuvre des droits de l�homme, limites ou d�fauts ? Paris, P.U.F, 1991.

Dupuy, Pierre-Marie. Droit international public. Paris, Dalloz-Sirey, 2e �dition, 1993.

Ksentini, Fatma Zohra. Les proc�dures onusiennes de protection des droits de l�homme, recours et d�tours. Paris, Publisud, 1994.

La protection internationale des droits de l�homme. (ouvrage collectif). Bruxelles, �ditions de l�U.L.B., 1977.

Nguyen Quoc, Dinh (et autres). Droit international public. Paris, Librairie g�n�rale de droit et de jurisprudence, 5e �dition, 1994.

Vasak, Karel (r�dacteur g�n�ral). Les dimensions internationales des droits de l�homme. Paris, unesco, 1978


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