Dans sa r�solution 1235 (XLII) du 6 juin 1967, le Conseil �conomique et social a autoris� la Commission et la Sous-Commission, comme ces derni�res le lui avaient demand�,�� examiner les renseignements concernant les violations flagrantes des droits de l�homme et des libert�s fondamentales dans tous les pays. En vertu de cette r�solution, la Commission et la Sous-Commission peuvent, dans certains cas, prendre des mesures au sujet de plaintes relatives aux droits de l�homme. La Commission peut en outre, s�il y a lieu, et apr�s avoir examin� attentivement les renseignements re�us, entreprendre une �tude approfondie des situations qui rel�vent de constantes et syst�matiques violations des droits de l�homme et pr�senter un rapport et des recommandations � ce sujet au Conseil.

Se fondant sur la r�solution 1235 (XLII), la Sous-Commission a �labor� un projet de r�solution que la Commission a pr�sent� au Conseil. Les principales dispositions du projet de r�solution ont �t� adopt�es par le Conseil dans sa r�solution 1503 (XLVIII) du 27 mai 1970 intitul�e Proc�dure � adopter pour l�examen des communications relatives aux violations des droits de l�homme et des libert�s fondamentales. Ainsi, les proc�dures de l�onu applicables � l�examen des communications relatives aux violations des droits de l�homme sont �tablies dans les r�solutions du Conseil �conomique et social 1235 (XLII) du 6 juin 1967 et 1503 (XLVIII) du 27 mai 1970, ainsi que dans les r�gles sur l�admissibilit� de ces communications adopt�es par la Sous-Commission dans sa r�solution du 13 ao�t 1971.

Conform�ment � ces textes, la Sous-Commission est autoris�e � constituer un groupe de travail compos� de cinq de ses membres, le Groupe de travail des communications. Ce groupe se r�unit une fois par an pendant deux semaines, imm�diatement avant la session de la Sous-Commission, et doit attirer l�attention de cette derni�re sur les communications et, le cas �ch�ant, les r�ponses y relatives des gouvernements "�qui semblent r�v�ler l�existence d�un ensemble de violations flagrantes et syst�matiques des droits de l�homme et des libert�s fondamentales et dont on a des preuves dignes de foi�".

La Sous-Commission a pour r�le d�examiner en s�ance priv�e (ou confidentielle) les communications port�es devant elle par d�cision majoritaire du Groupe de travail des communications, et de choisir les situations particuli�res qu�elle va soumettre � la Commission des droits de l�homme et "�qui semblent r�v�ler l�existence d�un ensemble de violations flagrantes et syst�matiques des droits de l�homme et des libert�s fondamentales, et dont on a des preuves dignes de foi�". Dans sa d�termination, la Sous-Commission tient compte non seulement des communications et des r�ponses y relatives des gouvernements, mais �galement de tous autres renseignements pertinents pouvant provenir des ong et des individus.

La Commission des droits de l�homme proc�de alors quant au fond, en s�ance priv�e �galement, � l�examen des situations particuli�res. Aid�e dans sa t�che par son propre Groupe de travail, elle dispose de deux possibilit�s. Premi�rement, elle peut d�cider de faire elle-m�me une �tude approfondie et de pr�senter un rapport confidentiel assorti de recommandations au Conseil �conomique et social. Une telle �tude n�est subordonn�e au consentement ni du gouvernement concern�, ni d�aucun organe sup�rieur �la Commission. Deuxi�mement, elle peut d�cider qu�une situation particuli�re peut faire l�objet d�une enqu�te de la part d�un Comit� sp�cial. Une pareille enqu�te est cependant subordonn�e au consentement expr�s de l'Etat concern�, et est conduite en collaboration constante avec ce dernier. Le Comit� sp�cial fait un rapport confidentiel � la Commission contenant des observations et suggestions appropri�es. La Commission se fonde sur ce rapport confidentiel pour pr�senter ses recommandations au Conseil �conomique et social. Le Conseil peut d�cider d�adresser les recommandations re�ues �des Etats d�termin�s.

Dans l�application de ces proc�dures, la Commission des droits de l�homme a plut�t mis au point d�autres m�thodes de travail qui lui ont permis d��tablir un dialogue avec les gouvernements des Etats int�ress�s, gr�ce notamment � des contacts directs pris entre ses sessions soit par le Secr�taire g�n�ral de l�onu, soit par des repr�sentant sp�ciaux ou des experts ind�pendants (Rapporteurs sp�ciaux) d�sign�s par elle et pri�s de lui faire rapport � sa session suivante. Lors de sa cinquante-deuxi�me session, qui s�est tenue � Gen�ve du 18 mars au 26 avril 1996, la Commission des droits de l�homme a ainsi examin� les situations de violations des droits de l�homme dans les pays suivants sur la base du rapport confidentiel que lui avait soumis la Sous-Commission en ao�t 1995:

- en s�ance publique, avec la participation des observateurs des Etats membres et non membres de l�onu, des repr�sentants des organisations intergouvernementales et non gouvernementales ainsi que de ses repr�sentants sp�ciaux et Rapporteurs sp�ciaux :

- en s�ance confidentielle ou priv�e�:

Au cours des ann�es, certains gouvernements se sont montr�s de plus en plus coop�ratifs, mais d�autres se sont oppos�s � ces proc�dures. Cela d�montre la persistance des r�ticences des Etats � l��gard des moyens de contr�le de l�application des conventions : les proc�dures de contr�le n�ont en fait qu�une valeur relative, beaucoup d�pend de la bonne volont� des Etats et des pressions de toutes sortes qui peuvent �tre exerc�es sur eux.

L��ducation et l�information aux droits de l�homme peuvent rendre chacun plus conscient de ses droits et mieux �quip� pour les d�fendre. Mieux inform�s, plus particuli�rement des moyens qui existent sur le plan international, les particuliers, les groupes, les organisations non gouvernementales, peuvent communiquer des renseignements, par exemple � l�onu, sur d��ventuelles violations flagrantes et syst�matiques des droits de l�homme, et participer ainsi aux r�seaux de pressions de toutes sortes qui peuvent �tre exerc�es sur les Etats pour que ceux-ci respectent les conventions qu�ils ont ratifi�es ou auxquelles ils ont adh�r�.

Qui plus est, le r�le des particuliers, individuellement ou collectivement, ne doit pas et ne peut pas se limiter uniquement � la participation au contr�le de l�application des textes. Destinataire premier des droits de l�homme, l�opinion publique ��donc l�individu en fin de compte�� doit continuer � jouer le r�le qu�elle joue de plus en plus dans la phase d��laboration des textes: un puissant stimulant pour les r�dacteurs que sont les Etats. L�opinion publique doit �galement poursuivre sa contribution � la promotion des droits de l�homme, � travers notamment ses activit�s en mati�re d�enseignement des droits de l�homme. En d�finitive, c�est l�individu lui-m�me qui repr�sente la finalit� ou le but m�me des droits de l�homme. C�est � ce titre qu�il doit participer activement � leur �laboration, � leur application et � leur promotion. Il y va tout simplement de son existence.