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Centre international de formation pour l'enseignement des droits de l'homme et de la paix


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Le droit international des droits de l'homme
Conception - Elaboration - Aboutissement

Par Isse Omanga BOKATOLA

SOMMAIRE

Pr�sentation: Yves Lador

Introduction

Premi�re �tape le droit en grain

Deuxi�me �tape le droit vert

Troisi�me �tape le droit m�r

Le droit en grain relatif aux droits de l�homme

L��laboration des projets de textes: la th�orie

Le projet de D�claration sur les droits des peuples autochtones: la pratique

Gen�se du projet de d�claration

�laboration du projet de d�claration

Suites donn�es au projet de d�claration

Conclusion

Le droit vert relatif aux droits de l�homme

Consid�rations g�n�rales

Signification des d�clarations

Raison d��tre des d�clarations

Vie des d�clarations

�laboration des d�clarations

Adoption des d�clarations

Valeur juridique des d�clarations

Le droit m�r relatif aux droits de l�homme

Consid�rations g�n�rales

Proc�dure de conclusion des conventions

La n�gociation??

La signature

L�approbation

La ratification

L'adh�sion

L�entr�e en vigueur

Application des conventions

Les organes de contr�le de l�application des conventions

Les autres proc�dures d�examen des communications relatives aux droits de l�homme

Observations finales

D�clarations adopt�es par l�ONU

Conventions de l�onu en vigueur

Orientations bibliographiques

� CIFEDHOP 2009