Rapport de la 1ère réunion internationale d’experts sur l'éducation aux droits de l'homm
Genève, du 3 au 6 décembre 2006
Thème
Le nouveau Conseil des droits de l’homme et les enjeux de l’éducation aux droits de l’homme
Thèmes abordés
- Transition de la Commission des droits de
l’homme au Conseil
Yves Lador a présenté un historique sur la création du Conseil, ses enjeux et les risques de l’EDH d’être instrumentalisée aux plans diplomatique et politique. Cette question se posait moins à l’époque de la Commission car l’EDH ne suscitait pas la même attention et les procédures d’examen de la situation des droits de l’homme dans les pays avaient été développées dans un autre contexte.
Dans les négociations actuelles concernant les procédures à développer pour le Conseil, au sujet de l’examen des situations de pays, l’éducation est beaucoup plus souvent mentionnée comme une réponse de la communauté internationale face à des violations ou à des manques de mise en œuvre des DH. Dans le cadre du nouveau Conseil, plusieurs procédures auront à aborder ce genre de question. Le nouvel « Examen périodique universel (EPU) », devant lequel tous les pays seront appelés à passer, attire particulièrement l’attention.
Toutefois, le suivi qui sera donné au Conseil au sujet des Rapporteurs par pays, de la suite de la procédure 1503 où des nouvelles possibilités de sessions spéciales constituent autant d’autres procédures où le Conseil aura à intervenir par rapport à un état du respect des droits. L’évocation de l’EDH dans ces contextes signifie qu’elle n’est plus seulement une activité particulière, mais qu’elle est envisagée comme l’une des mesures diplomatiques qui pourraient précéder, suivre voire remplacer, des mesures plus contraignantes. La raison d’être de ces mesures éducatives, leurs objectifs et leur évaluation seront alors d’une toute autre nature que celle - pédagogique essentiellement - qui a prévalu jusqu’à présent. L’EDH se trouve désormais attirée au cœur des négociations internationales sur le respect des droits de l’homme et donc des questions les plus politiques du Conseil.
Le calendrier des échéances de la négociation
Le Conseil commence maintenant à ouvrir le chantier définissant ses modes de travail et d’intervention. Sa première Session en juin 2006 a surtout été celle de son installation. Durant sa deuxième Session, en septembre dernier, il a surtout passé en revue les questions en suspend dont il avait hérité de l’ancienne Commission, comme les rapports des procédures spéciales et ceux du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. En parallèle, il a commencé à préparer, dans des groupes de travail, les discussions sur l’élaboration de ses propres procédures. C’est lors de la prochaine troisième Session, fin novembre – début décembre, qu’il va commencer à donner forme au futur « Examen périodique universel » et aux nouveaux mandats des procédures spéciales. Idéalement, ce travail devrait se conclure à sa quatrième Session en mars 2007. Le Conseil a une année, jusqu’en juin 2007, pour achever le chantier d’élaboration de son fonctionnement.
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