Rapport de la 1�re r�union internationale d’experts sur l'�ducation aux droits de l'homm
Gen�ve, du 3 au 6 d�cembre 2006
Th�me
Le nouveau Conseil des droits de l’homme et les enjeux de l’�ducation aux droits de l’homme
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Th�mes abord�s
- Transition de la Commission des droits de
l’homme au Conseil
Yves Lador a pr�sent� un historique sur la cr�ation du Conseil, ses enjeux et les risques de l’EDH d’�tre instrumentalis�e aux plans diplomatique et politique. Cette question se posait moins � l’�poque de la Commission car l’EDH ne suscitait pas la m�me attention et les proc�dures d’examen de la situation des droits de l’homme dans les pays avaient �t� d�velopp�es dans un autre contexte.
Dans les n�gociations actuelles concernant les proc�dures � d�velopper pour le Conseil, au sujet de l’examen des situations de pays, l’�ducation est beaucoup plus souvent mentionn�e comme une r�ponse de la communaut� internationale face � des violations ou � des manques de mise en œuvre des DH. Dans le cadre du nouveau Conseil, plusieurs proc�dures auront � aborder ce genre de question. Le nouvel � Examen p�riodique universel (EPU) �, devant lequel tous les pays seront appel�s � passer, attire particuli�rement l’attention.
Toutefois, le suivi qui sera donn� au Conseil au sujet des Rapporteurs par pays, de la suite de la proc�dure 1503 o� des nouvelles possibilit�s de sessions sp�ciales constituent autant d’autres proc�dures o� le Conseil aura � intervenir par rapport � un �tat du respect des droits. L’�vocation de l’EDH dans ces contextes signifie qu’elle n’est plus seulement une activit� particuli�re, mais qu’elle est envisag�e comme l’une des mesures diplomatiques qui pourraient pr�c�der, suivre voire remplacer, des mesures plus contraignantes. La raison d’�tre de ces mesures �ducatives, leurs objectifs et leur �valuation seront alors d’une toute autre nature que celle - p�dagogique essentiellement - qui a pr�valu jusqu’� pr�sent. L’EDH se trouve d�sormais attir�e au cœur des n�gociations internationales sur le respect des droits de l’homme et donc des questions les plus politiques du Conseil.
Le calendrier des �ch�ances de la n�gociation
Le Conseil commence maintenant � ouvrir le chantier d�finissant ses modes de travail et d’intervention. Sa premi�re Session en juin 2006 a surtout �t� celle de son installation. Durant sa deuxi�me Session, en septembre dernier, il a surtout pass� en revue les questions en suspend dont il avait h�rit� de l’ancienne Commission, comme les rapports des proc�dures sp�ciales et ceux du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. En parall�le, il a commenc� � pr�parer, dans des groupes de travail, les discussions sur l’�laboration de ses propres proc�dures. C’est lors de la prochaine troisi�me Session, fin novembre – d�but d�cembre, qu’il va commencer � donner forme au futur � Examen p�riodique universel � et aux nouveaux mandats des proc�dures sp�ciales. Id�alement, ce travail devrait se conclure � sa quatri�me Session en mars 2007. Le Conseil a une ann�e, jusqu’en juin 2007, pour achever le chantier d’�laboration de son fonctionnement.
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